Centrale des marchés
DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Date de remise des candidatures : 22/01/2020 16:00 Intitulé : DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Objet : Accord-Cadre à Bons de Commande pour la réalisation de Diagnostics de Perform...
COTES D'ARMOR HABITAT
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DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5089138

Date de clôture estimée : 22/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (17/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

Avis d’Appel Public à la Concurrence
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
COTES D'ARMOR HABITAT - 6, rue des Lys BP 55 - 22440 - PLOUFRAGAN - Téléphone : 02.96.94.12.41 - Courriel : contact@cotesdarmorhabitat.com - http://www.cotesdarmorhabitat.com
2. Objet du marché : Accord Cadre à Bons de Commande pour la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique
Type de procédure : Appel d’Offres Ouvert en application des articles R.2124-2 -1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique 2019.
3. Allotissement : lot unique
Pas de montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans.
Marché conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois
4. Obtention du dossier : Gratuitement sous format électronique, sur le site Internet https://marches.megalisbretagne.org
5. Délais :
Date et heure limite de réception des offres : 2019 à 16h00
Date d’envoi du présent avis : /2019
Référence JOUE :
6, rue des Lys-BP 55 - 22440 PLOUFRAGAN - 02.96.94.12.41. - 02.96.78.25.91 - E-mail : contact@cotesdarmorhabitat.com
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Réalisation de Diagnostics de Performance Energétique pour Logements Collectifs et Individuels, Bureaux, Commerces, Foyers et Gendarmeries
SOMMAIRE
Article 1 - OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES 3
Article 2 - OBLIGATION DES CONTRACTANTS 3
2.1 OBLIGATION DE COTES D’ARMOR HABITAT 3
2.2 OBLIGATION DU PRESTATAIRE 3
Article 3 - NATURE DES PRESTATIONS 3
3.1 Règlementation 4
3.2 CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS 4
3.2.1 ETaBLISSEMENT DU D.P.E. 4
3.2.2 REALISATION DES D.P.E. 4
3.3 PRESENTATION DES D.P.E. 5
3.4 Contrôles 5
3.5 PLANIFICATION DES INTERVENTIONS ET ACCES AUX LOGEMENTS 5
3.6 MODALITES DE REALISATION DES COMMANDES 6
3.7 DELAIS D’EXECUTION 6
3.8 SUIVI SEMESTRIEL DU MARCHE 6
3.9 QUALIFICATIONS ET ASSURANCES 6
3.10 AUTRES DIAGNOSTICS 7
OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent marché à bons de commande porte sur la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le parc de logements, établissements (Logements collectifs, logements individuels, EHPAD, EHPA, FOA, USLD, FJT, Résidences sociales…) commerces et bureaux.
Ces diagnostics sont à réaliser sur tout le territoire des Côtes d’Armor.
OBLIGATION DES CONTRACTANTS
OBLIGATION DE COTES D’ARMOR HABITAT
Côtes d’Armor Habitat s’engage à :
Permettre au prestataire l’accès aux bâtiments logements, parties communes et privatives, (la liste des locataires est communiquée au prestataire. C’est le prestataire qui contacte le locataire si le logement à diagnostiquer est occupé, et le prestataire convient avec lui d’une date pour...

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