Centrale des marchés
Fourniture de carburant Date de remise des candidatures : 22/01/2020 17:00 Intitulé : Fourniture de carburant Objet : La fourniture de gazole, de gazole non routier et d'agent de réduction des oxydes d'azote ém...
Communauté de communes du Pays de Duras
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Fourniture de carburant

Marché public ou privé
Référence du marché : 5118539

Date de clôture estimée : 22/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (08/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture de carburant" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Fourniture de carburant
Communauté de communes du Pays de Duras
3 IMPASSE FRANCOIS LAGUERRE
47120 DURAS
Tél : 05 53 83 78 65�
SOMMAIRE
31 - Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet du contrat 3
1.2 - Décomposition du contrat 3
2 - Pièces contractuelles 3
3 - Durée et délais d'exécution 3
3.1 - Durée du contrat 3
4 - Prix 3
4.1 - Caractéristiques des prix pratiqués 3
4.2 - Modalités de variation des prix 3
5 - Garanties Financières 4
6 - Avance 4
7 - Modalités de règlement des comptes 4
7.1 - Acomptes et paiements partiels définitifs 4
7.2 - Présentation des demandes de paiement 4
7.3 - Délai global de paiement 5
7.4 - Paiement des cotraitants 6
8 - Conditions d'exécution des prestations 6
9 - Constatation de l'exécution des prestations 6
9.1 - Vérifications 6
9.2 - Décision après vérification 6
10 - Garantie des prestations 6
11 - Pénalités 7
11.1 - Pénalités de retard 7
12 - Assurances 7
13 - Résiliation du contrat 7
13.1 - Conditions de résiliation 7
13.2 - Redressement ou liquidation judiciaire 7
14 - Règlement des litiges et langues 8
��
1 - Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet du contrat
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent :
Fourniture de carburant
La fourniture de gazole, de gazole non routier et d'agent de réduction des oxydes d'azote émis par les véhicules équipés de moteur diesel nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins de la Communauté de Communes du Pays de Duras.
Lieu(x) d'exécution :
Impasse François Laguerre
47120 DURAS
1.2 - Décomposition du contrat
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
2 - Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
Le cahier des clauses particulières (CCP)
Le bordereau des prix unitaires (BPU)
3 - Durée et délais d'exécution
3.1 - Durée du contrat
La durée du contrat est de 1 an.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
4 - Prix
4.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le prix de base pourra évoluer en fonction du prix des produits pétroliers en hausse ou en baisse.
4.2 - Modalités de variation des prix
La date d'établissement des prix est la date de la signature de l'offre de prix par le candidat. Cette date permet de définir le "mois zéro".
selon les dispos...

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