Centrale des marchés
PRESTATION DE SERVICES D’AGENCE DE VOYAGES Date de remise des candidatures : 07/02/2020 12:00 Intitulé : PRESTATION DE SERVICES D’AGENCE DE VOYAGES Objet : Réservation et émission de titres de transport, réservation de nuitées et...
BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL
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PRESTATION DE SERVICES D’AGENCE DE VOYAGES

Marché public ou privé
Référence du marché : 5118545

Date de clôture estimée : 07/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (08/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "PRESTATION DE SERVICES D’AGENCE DE VOYAGES" (annexes au CCTP.zip)

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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
PRESTATION DE SERVICES D’AGENCE DE VOYAGES
Objet du document : Ce document détaille les stipulations particulières au présent marché en se
conformant aux dispositions du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2020.
Date et heure limites de dépôt des offres sur la plateforme
MEGALIS BRETAGNE
Le 7 février 2020 à 12H00
Page 2 sur 20
Sommaire
Article 1 – Objet du marché Page 4
Article 2 – Durée du marché et reconduction Page 4
Article 3 – Politique Voyage de Bretagne Commerce International Page 4
3.1 – Voie ferroviaire Page 4
3.2 – Voie aérienne Page 5
3.3 – Voie maritime Page 5
3.4 – Hébergement Page 6
3.5 – Location de voiture Page 6
Article 4 – Prestations attendues Page 6
4.1 – Estimation volumétrique des dépenses Page 6
4.2 – Prestation offline Page 6
4.2.1 – Réservation de titres de transport et d’hébergement Page 6
4.2.2 – Demande de visa Page 7
4.2.3 – Mise à disposition de voiture de location courte durée Page 7
4.3 – Mise à disposition d’un outil de réservation en ligne Page 7
4.4 – Devoir d’information et de conseil Page 8
Article 5 – Conditions et modalités d’exécution Page 9
5.1 – Conditions d’attribution par bons de commande Page 9
5.2 – Exécution de la prestation offline Page 9
Article 6 - Transmission des titres de transport et bons de réservation Page 10
Article 7 – Détermination des prix Page 10
Article 8 – Modalités de paiement Page 11
Article 9 – Engagement du Titulaire du marché Page 12
Article 10 – Engagement de Bretagne Commerce International Page 12
Article 11 – Conditions d’annulation et de modification de la Prestation Page 12
Article 12 – Pénalités de retard Page 13
Article 13 – Protection des données à caractère personnel Page 13
13.1 - Données collectées pour la commande publique Page 13
Page 3 sur 20
13.2 – Protection des données personnelles par le Titulaire du marché Page 14
13.2.1 – Objet Page 14
13.2.2 – Traitement des données faisant l’objet de la sous-traitance Page 15
13.2.3 – Durée du contrat Page 15
13.2.4 – Obligations du Titulaire du marché vis-à-vis de BCI Page 15
13.2.5 – Droit d’information des personnes concernées Page 15
13.2.6 – Exercice des droits des personnes Page 16
13.2.7 – Notification des violations de données à caractère personnel Page 16
13.2.8 – Mesures de sécurité Page 16
13.2.9 – Sort des données Page 17
13.2.10 – Délégué à la protection des données Page 17
Article 14 –Obligations de discrétion et de confidentialité Page 17
14.1 – Obligation d...

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