Centrale des marchés
Concession du service public de restauration collective Date de remise des candidatures : 27/09/2019 17:00 Intitulé : Concession du service public de restauration collective Objet : Concession pour la gestion d'une cuisine centrale de restaur...
SIVOM du Haut Médoc
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Concession du service public de restauration collective

Marché public ou privé
Référence du marché : 4700973

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (04/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Concession du service public de restauration collective" (CCTP par lots/2019-01-30-CCTP_LOT_12_EL_COLLEGE_COUSTEAU_SENE_18327.pdf)

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC
DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
1/50
SIVOM DU HAUT-MEDOC
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC
DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
CAHIER DES CHARGES
2/50
PREAMBULE
Les Villes de Blanquefort, Bruges, Ludon-Médoc, Parempuyre, Le Pian-Médoc et Le Taillan-
Médoc se sont réunies dans le cadre de la structure intercommunale dénommée SIVOM du
Haut Médoc (ci-dessous appelé le SIVOM) à laquelle elles ont transféré la compétence de la
gestion du service public de la restauration collective et, dans ce cadre, de la gestion de
l’Unité Centrale de Production (U.C.P. ou cuisine centrale) située à Blanquefort.
Le SIVOM a délégué le service précité depuis le 1
er
septembre 1995 par 7 contrats successifs
de 3 ans. Le contrat courant arrive à échéance le 12 juillet 2020.
Le SIVOM a décidé, par délibération du Comité syndical du 5 juin 2019, de confier à nouveau
à compter du 13 juillet 2020 à un prestataire l’exploitation de son service de restauration
collective, dans le cadre d’un contrat de concession de service public.
Le mode de production retenu depuis l’origine du SIVOM est celui de la liaison froide.
Les repas sont élaborés, confectionnés et conditionnés par le Fermier sur le site de l’UCP puis
livrés chaque matin (jour J) dans les offices des différents points de consommation
communaux (restaurants satellites).
Les communes membres du SIVOM sont compétentes en ce qui concerne la remise en
température et le service, la surveillance et l’animation des repas ainsi que l’entretien des
offices, des salles de restaurant et de leurs équipements.
3/50
SOMMAIRE
PREAMBULE ..................................................................................................................... 3
ARTICLE 1 : ENJEUX D'UNE RESTAURATION COLLECTIVE RESPONSABLE .............................. 7
ARTICLE 2 : DUREE ............................................................................................................ 8
ARTICLE 3 : DEFINITION DU CONTRAT ................................................................................ 8
ARTICLE 4 : ESTIMATIF QUANTITATIF .................................................................................. 9
ARTICLE 5 : OBJET DU CONTRAT ET MISSIONS DU FERMIER ............................................... 9
ARTICLE 6 : EXCLUSIVITE DU SERVICE DE RESTAURATION .................................................. 11
ARTICLE 7 : SOUS TRAITANCE- CESSION DU CONTRAT ....................................................... 11
7.1 – SOUS-TRAITANCE .......................................................................................................... 11
7.2 - CESSION DU CONTRAT ........................................................................

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