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Fourniture de titres restaurant pour le personnel de Nièvre Habitat Date de remise des candidatures : 11/10/2019 11:00 Intitulé : Fourniture de titres restaurant pour le personnel de Nièvre Habitat Objet : Fourniture de titres restaurant pour le personne...
Nièvre Habitat
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Fourniture de titres restaurant pour le personnel de Nièvre Habitat

Marché public ou privé
Référence du marché : 4845288

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (05/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture de titres restaurant pour le personnel de Nièvre Habitat" (DCE\CCTP le bon.docx)

Page 1 sur 4
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET SERVICE
Fourniture de titres restaurant pour le personnel de Nièvre
Habitat
19JU08
Nièvre Habitat OPH
1 RUE EMILE ZOLA
BP 56
58020 NEVERS CEDEX
Page 2 sur 4
1 – OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent des prestations
d’émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour le personnel de Nièvre
Habitat, Office Public de l’Habitat à Nevers.
2 – PRESTATIONS
Le prestataire est chargé de la fabrication, de la fourniture et du suivi de gestion de tickets
restaurants pour l’ensemble des 165 salariés de Nièvre Habitat. Chaque salarié peut bénéficier d’une
part variable de tickets restaurants, à raison d’un titre par jour travaillé sur douze mois.
L’évolution de la règlementation en matière d’émission, de validité et d’utilisation des titres
restaurant permet aux collectivités, entreprises de proposer aux salariés, outre la version papier
existante, une solution dématérialisée des titres restaurant.
A ce jour, seuls les titres restaurant matérialisés sont proposés aux salariés de Nièvre Habitat. Le
titulaire aura à sa charge de communiquer sur la version dématérialisée auprès du personnel. Il est
souhaité la mise en place progressive du support physique dématérialisé (carte) dès le 1er janvier
2020.
Nièvre Habitat souhaite qu’au vu de cette communication, les salariés puissent choisir entre la
version matérialisée (papier), ou la version dématérialisée (carte).
La valeur faciale du titre restaurant est actuellement de 7 € dont 60 % à la charge de Nièvre Habitat.
A titre indicatif, le nombre de titres commandés pour l’année 2018 est de 27 224.
Ces conditions sont susceptibles d’évoluer en cours de marché en fonction des modifications des
règles d’attribution des titres restaurant, des choix d’adhésion des agents et de l’évolution des
effectifs.
Nièvre Habitat se réserve le droit de modifier la valeur faciale du titre restaurant et le
notifiera par avenant au prestataire qui en prendra compte sur les nouvelles commandes du mois
suivant la notification de l’avenant.
3 – CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS ATTENDUES
 Le titulaire doit proposer des titres restaurant sur support papier et un support physique
sous forme dématérialisée (carte) avec la possibilité pour le salarié de changer en cours
d’année à tout moment,
 Les titres restaurant (support papier ou carte) devront comporter l’ensemble des mentions
obligatoires (articles R.3262-10 et R3262-8 du code du travail),
 la mention « Nièvre Habitat »,...

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