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huissier de justice référent   Fiche de la consultation Organisme : AGIRC ARRCO - CAISSE REUNIONNAISE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES (CRR AGIRC-ARRCO)    Type de procédure : MAPA Ouve...
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Huissier de justice référent  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4832911

Date de clôture estimée : 04/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (30/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Huissier de justice référent  " (commun/CCTP lots 1 à 6.pdf)

1
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
DESIGNATION D’UN HUISSIER DE JUSTICE REFERENT
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRE DU MARCHE .................................................................................. 2
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE ............................................................................................. 2
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS REGISSANT LE MARCHE ........................................ 2
ARTICLE 4 : PRESTATIONS A REALISER ................................................................................... 2
ARTICLE 5 : LIVRABLES .......................................................................................................... 5
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE ............................................................................... 6
ARTICLE 7 : GESTION DES RISQUES – CONTROLE ET SURVEILLANCE ........................................ 7
ARTICLE 8 : PENALITES .......................................................................................................... 8
ARTICLE 9 : COTRAITANCE ET SOUS-TRAITANCE .................................................................... 9
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE ........................................................................................... 10
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES .................................................... 10
ARTICLE 12 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ................................................................... 16
ARTICLE 13 : RESILIATION ................................................................................................... 16
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE .......................................................................................... 20
ARTICLE 15 : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ............................................. 20
ARTICLE 16 : DIFFERENDS ET LITIGES ................................................................................... 20
ANNEXE SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES ............................................................... 22
2
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRE DU MARCHE
Pouvoir adjudicateur : CAISSE REUNIONNAISE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES (CRR AGIRC-ARRCO),
Institution de retraite complémentaire régie par le code de la Sécurité sociale – Membre de
la fédération Agirc-Arrco.
Représentants du pouvoir adjudicateur : Président de la CRR AGIRC-ARRCO et Directeur Général de la CRR AGIRC-
ARRCO.
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE
La présente consultation a pour objet la désignation d’un huissier de justice référent sur le département de la
Réunion pour la gestion de l’ensemble des procédures contentieuses initiées par l’Acheteur.
Le Titulaire du marché accomplira sa mission dans le respect des règles encadrant sa profession conformém...

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