Centrale des marchés
Marché de services d'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation mécanique contrôlée, ballon solaire & pompe à chaleur  Fiche de la consultation Organisme : Espace Habitat Construction  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Intitulé de la consultation : Marc...
Espace Habitat Construction 
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Marché de services d'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation mécanique contrôlée, ballon solaire & pompe à chaleur 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4794567

Date de clôture estimée : 25/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (09/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché de services d'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation mécanique contrôlée, ballon solaire & pompe à chaleur " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Entretien des installations de Chauffage et Production d'Eau Chaude Sanitaire et de Ventilation Mécanique Contrôlée,
Ballon Solaire & Pompe à Chaleur - Secteur Individuel 3
- Page 1 sur 8
Contrat de prestation de services
Espace Habitat Construction
Direction du Patrimoine
Entre les soussignés
La société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION - Propriétaire des immeubles et installations
15, rue Chanoinesse - 75004 PARIS
Représentée par Monsieur Bruno DELERUE en qualité de Directeur du Patrimoine
Ci-après dénommée le PROPRIETAIRE
Et
La société XXXX - Prestataire de service qualifié
XXX - XXX XXX
Représentée par XXX XXX XXX en qualité de XXX
Ci-après dénommée le PRESTATAIRE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 17 articles
Article 1 : Objet du contrat
Par le présent contrat le PROPRIETAIRE confie la maintenance des installations décrites à l’Article 3
au PRESTATAIRE qui s’engage, sans réserve, à exécuter l’ensemble des prestations définies ci-après.
Article 2 : Principales références réglementaires, norme, DTU
- Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et l'arrêté du 15 septembre 2009 relatifs à l'entretien annuel des
chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts,
- Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de
Ventilation Mécanique Contrôlée – gaz,
- Arrêté du 24 mars 1982 modifié par arrêté du 28 octobre 1983 relatif à l'aération des logements,
- Circulaire n°82-52 du 7 juin 1982 (urbanisme et logement) relative à l’aération des logements,
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation,
- Arrêté du 6 octobre 1976 modifié le 30 mai 1996 relatif à l’isolement acoustique vis-à-vis des bruits
extérieurs,
- Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation,
- Norme AFNOR NF X 50-010 relative au contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à
usage domestique utilisant du combustible gazeux,
- DTU 68.2 - Partie 1 - Relatif à l’exécution des installations de ventilation mécanique.
Entretien des installations de Chauffage et Production d'Eau Chaude Sanitaire, de Ventilation
Mécanique Contrôlée, Ballon Solaire & Pompe à Chaleur – Secteur Individuel 3.
Entretien des installations de Chauffage et Production d'Eau Chaude Sanitaire et de Ventilation Mécanique Contrôlée,
Ballon Solaire & Pompe à Chaleur - Secteur Individuel 3
- Page 2 sur 8
Article 3 : Installations prises en charge
Selon tableau en annexe 1 et dans lequel figurent les informations suivantes :
- Code immeuble,
- Ville de localisation et département,
- Nom c...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous