Centrale des marchés
Contrats d'assurances pour les besoins de la collectivité  Fiche de la consultation Organisme : MONTS-DE-RANDON  Type de procédure : MAPA ouvert Intitulé de la consultation : Contrats d'assurances pour...
MONTS-DE-RANDON 
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Contrats d'assurances pour les besoins de la collectivité 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4721346

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (11/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Contrats d'assurances pour les besoins de la collectivité " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
�PAGE �3�
C.C.T.P. DAB + RC MOD.2019-06
DOCUMENT N°4
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
LOT N°1 DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITES CIVILES
COMMUNE DE MONTS DE RANDON
MARCHE DES ASSURANCES SUIVANT
UNE PROCEDURE ADAPTEE
en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
Remise des offres le 06/09/2019 Avant 12 Heures
CLAUSE DE PREFERENCE
Les clauses d'exclusions énoncées aux documents explicatifs de la rédaction de l'assureur (conditions générales, conditions spéciales, conditions particulières etc...) s'appliqueront de plein droit mais toujours dans la plus stricte limite de leur non contradiction avec ce qui est énoncé aux CCAP et /ou CCTP sauf mentions spéciales précisées dans la liste exhaustive des réserves référencées en annexe l'acte d'engagement.
Le présent cahier des charges s’interprétera donc toujours en faveur des assurés quelles que soient les clauses et / ou conditions contraires et / ou limites moins favorables aux assures qui pourraient figurer aux autres documents explicatifs de la rédaction sauf la stricte application des éventuelles réserves et / ou limites de l'assureur précisées exhaustivement en annexe à l'acte d'engagement.
PRÉSENTATION DE
I – DONNEES ADMINISTRATIVES
SOUSCRIPTEUR
COMMUNE DE MONTS DE RANDON
DATE D’EFFET
1ER JANVIER 2020
DUREE DU CONTRAT
4 ANS AVEC FACULTE DE RESILIATION ANNUELLE
ECHEANCE ANNUELLE
1ER JANVIER
VOLET N°1 : DOMMAGES AUX BIENS
I – EVENEMENTS A GARANTIR
Les événements à garantir seront à minima :
EVENEMENTS
GARANTIES DOMMAGES DE BASE
Incendie, explosion, foudre, chutes d’appareil de navigation aériennes, choc de véhicules terrestres à moteur, dommages et bris des appareils électriques et électroniques, tous dommages d’attentats vandalisme, tempêtes, grêle, neige, catastrophes naturelles, effondrement accidentel de bâtiments
Dégâts des eaux, gel des conduites
Vol, détériorations immobilières
Bris des glaces et autres produits verriers
Bris de Machines
Tous risques informatiques
Autres dommages matériels sauf
FRAIS ET PERTES
Honoraires d’expert, honoraires d’architecte et de bureau d’étude, frais de démolition, déblais et décontamination, de dépose et repose, mesures de sauvetage et de protection, frais de mise en conformité, assurance dommages ouvrage, perte d’usage, privation de jouissance ou perte de loyers, frais de reconstitution d’archives ou d’informations informatiques ou non, autres pertes sur justificatif
Pertes de recettes
Frais supplémentaires d’exploitation
RESPONSABILITES
Recours des voisins et des tiers, responsabilités civiles incendie, explosion et dégâts des eaux, autres responsabilités civiles délictuelles ou contractuelles de propriét...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous