Centrale des marchés
Le présent marché est passé en vertu de l’article L2123-3 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l’article R2323-1 Date de remise des candidatures : 23/08/2019 16:00 Intitulé : Le présent marché est passé en vertu de l’article L2123-3 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législ...
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Le présent marché est passé en vertu de l’article L2123-3 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l’article R2323-1

Marché public ou privé
Référence du marché : 4681703

Date de clôture estimée : 23/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (27/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Le présent marché est passé en vertu de l’article L2123-3 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l’article R2323-1" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Ministère des armées
13ème base de soutien du matériel de l'armée de terre - Détachement de Moulins
Antenne de la section des achats réactifs (SAR).
Le présent marché est passé en vertu de l’article L2123-3 de l’ordonnance n° 2018-1074 du
26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l’article
R2323-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la
commande publique
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES - ACTE D'ENGAGEMENT
Numéro de consultation : MLS19006
Procédure de passation : Procédure adaptée « Défense ou de sécurité » > 90 k EUR HT
Code tiers fournisseur Chorus :
N° officiel du marché :
N° du marché engagement juridique Chorus :
_Acte d'Engagement – CCP – Consultation MLS19006 2/10
SOMMAIRE
Article 1 - IDENTIFICATION DES COCONTRACTANTS ......................................................... 3
1.1 Acheteur ................................................................................................................................ 3
1.2 Titulaire ................................................................................................................................. 4
Article 2 - OBJET DU MARCHE ET DOCUMENTS CONTRACTUELS................................... 5
Article 3 - FORME DU MARCHE ................................................................................................. 5
Article 4 - ETENDUE DU MARCHE ET CONTENU DES PRIX ................................................ 5
Article 5 - EXECUTION DU MARCHE ........................................................................................ 5
5.1 Durée du marché et délai d'exécution ................................................................................... 5
Article 6 - MODALITES D'EXECUTION DU MARCHE ............................................................ 5
6.1 Obligations du titulaire .......................................................................................................... 6
6.2 Constatation de l'exécution des prestations ........................................................................... 6
Article 7 - PENALITES .................................................................................................................. 6
Article 8 - REGIME FINANCIER .................................................................................................. 7
8.1 Avances ................................................................................................................................. 7
8.2 Variation des prix................................................................................................................... 7
8.3 Informations comptables .........................................................................

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