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Réfection partielle toiture  Fiche de la consultation Organisme : SA HLM FOYER DU TOIT FAMILIAL  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation : ...
SA HLM FOYER DU TOIT FAMILIAL 
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Réfection partielle toiture 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4774273

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (01/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Réfection partielle toiture " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
C.C.T.P
T R A V A U X D E R E F E C T I O N
P A R T I E L L E D E L A T E R R A S S E
« R E S I D E N C E C E C I L E B R U N S C V I G »
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P)
Date d’édition
du document
26/07/2019
Contractants Signatures
MAITRE
D’OUVRAGE
Foyer du
Toit Familial
Mr RICHARD
TITULAIRE
2
C.C.T.P
SOMMAIRE
Article 1 Parties contractantes ___________________________________________ 3
Article 2 Objet & LOCALISATION : ________________________________________ 3
Article 3 Prescriptions techniques générales : ____________________________ 3
Article 4 Prescriptions Techniques particulières : ________________________ 3
Article 5 Nature des matériaux : _________________________________________ 3
Article 6 Reconnaissance et diagnostic des fonds : ______________________ 4
Article 7 Installation de chantier : _______________________________________ 4
Article 8 Préparation : ____________________________________________________ 4
Article 9 Nature des travaux : ____________________________________________ 4
Article 10 Réception des travaux _________________________________________ 5
3
C.C.T.P
Article 1 PARTIES CONTRACTANTES
Voir article 0 du C.C.A.P
Article 2 OBJET & LOCALISATION :
Voir article 2 du CCAP.
Article 3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES :
L'exécution des travaux, les matériaux et leur mise en œuvre doivent être conformes aux
prescriptions des normes, règlements, DTU, arrêtés et circulaires en vigueur à la date de remise
des offres et en particulier :
- Le code de la construction et de l'habitation ;
- Les Règles de l'Art ;
- Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) ;
- Avis Techniques du C.S.T.B ;
- Avis du Bureau de Contrôle ;
- Aux recommandations des Fabricants concernant la mise en œuvre ;
 Recommandations de la profession ;
 Les matériaux entrant dans la composition du projet seront de Marque NF ;
 Arrête relatif à la protection des bâtiments contre l'incendie ;
 Les lois, décrets, arrêtes, circulaires et recommandations intéressant la
construction ;
- Le code du travail (livre 2) ;
- Les règlements de sécurité ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés (Norme P
03.001 de décembre 2000) ;
- DTU
Article 4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES :
Les travaux sont réalisés en milieu occupé ; ils se dérouleront dans le souci constant d’occasionner
le moins de gêne possible vis-à-vis des occupants et de permettre un maximum de sécurité.
- Le site sera laissé constamment dans un état de propreté irréprochable chaque soir,
- Les d...

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