Centrale des marchés
Procédures de régularisation administrative de 11 ressources en eau de la Communauté de la Riviera Française  Fiche de la consultation Organisme : Communauté d' Agglomération de la Riviéra Française  Type de procédure : MAPA Ouvert Int...
Communauté d' Agglomération de la Riviéra Française 
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Procédures de régularisation administrative de 11 ressources en eau de la Communauté de la Riviera Française 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4854289

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (10/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Procédures de régularisation administrative de 11 ressources en eau de la Communauté de la Riviera Française " (CCTP par lots/2019-01-30-CCTP_LOT_12_EL_COLLEGE_COUSTEAU_SENE_18327.pdf)

1
Cahier des clauses techniques particulières - Procédures de régularisation administrative de 11 ressources en eau de la CARF : N°2019/26
MARCHE 2019/26
Procédures de régularisation administrative de 11 ressources en eau de
la Communauté de la Riviera Française
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Entité Adjudicatrice :
Communauté de la Riviera Française (CARF), 16 rue Villarey - 06500 MENTON.
Tél. : 04 92 41 80 44
Mail : nf.senghor@carf.fr
2
Cahier des clauses techniques particulières - Procédures de régularisation administrative de 11 ressources en eau de la CARF : N°2019/26
SOMMAIRE
1. Objet du marché 3
1.1. Définition du marché 3
1.2. Présentation de la procédure 3
1.3. Durée du marché 6
2. Détail des prestations 6
2.1. Présentation de l’ensemble des prestations de la procédure complète 6
2.1.1. Première étape : dossier préliminaire et dossier Loi sur l’eau 6
2.1.2. Deuxième étape : suivi de l’hydrogéologue agréé 9
2.1.3. Troisième étape : dossier d’enquête publique 9
2.1.4. Quatrième étape : suivi de l’enquête publique – CODERST – Notification
de l’arrêté préfectoral 12
2.2. Réunions 13
ANNEXES :
Annexe 1 : Guide de la procédure de déclaration d’utilité publique d’un captage d’eau destinée à la
consommation humaine dans les Alpes-Maritimes – décembre 2018,
Annexe 2 : Article R214-32 du code de l’environnement,
Annexe 3 : Exemple de note de présentation générale,
Annexe 4 : Notice d’incidence NATURA 2000.
3
Cahier des clauses techniques particulières - Procédures de régularisation administrative de 11 ressources en eau de la CARF : N°2019/26
1. Objet du marché
1.1. Définition du marché
La présente consultation concerne la régularisation administrative de 11 ressources en eau situées sur le
territoire de la Communauté de la Riviera Française (CARF).
La CARF est maître d’ouvrage et charge le titulaire de mener à leur terme les procédures de déclarations
d’utilité publique (DUP) de 11 ressources en eau réparties sur cinq communes de la CARF. Ces
communes font aujourd’hui partie du territoire desservi par les services de gestion en eau potable de la
CARF. Ces procédures de DUP vont permettre d’établir les protections réglementaires des captages et
d’autoriser l’utilisation de ces ressources pour la consommation humaine.
La liste des captages concernés par ce marché est donnée page 5. Cette liste présente le stade
d’avancement de chacune des procédures. Certains captages doivent en effet faire l’objet d’une étude
préalable à la désignation d’un hydrogéologue a...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous