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Travaux de réfection de voiries communales - Programme 2019  Fiche de la consultation Organisme : Commune d'AYDAT  Type de procédure : MAPA ouvert Intitulé de la consultation : Travaux de réfectio...
Commune d'AYDAT 
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Travaux de réfection de voiries communales - Programme 2019 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4790652

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (08/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux de réfection de voiries communales - Programme 2019 " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Travaux de réfection de voiries communales -
Programme 2019
COMMUNE D’AYDAT
2
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 : INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
ARTICLE 1.1 - Objet du marché
ARTICLE 1.2 - Pièces contractuelles
ARTICLE 1.3 - Interventions préalables
ARTICLE 1.4 - Consistance des travaux
CHAPITRE 2 : PROVENANCE, QUALITE DES MATERIAUX ET CONSTITUANTS
POUR ENDUITS SUPERFICIELS D’USURE – CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
ARTICLE 2.1 - Généralités
ARTICLE 2.2 - Nature et qualité des matériaux
ARTICLE 2.3 - Mise en œuvre d’enduit superficiel d’usure
CHAPITRE 3 : PROVENANCE, QUALITE DES MATERIAUX ET CONSTITUANTS
POUR GRAVE EMULSION – FABRICATION, FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE
ARTICLE 3.1 - Généralités
ARTICLE 3.2 - Nature et qualité des matériaux
ARTICLE 3.3 - Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion
CHAPITRE 4 : PROVENANCE ET QUALITÉ DES FOURNITURES EN FONTE
CHAPITRE 5 : SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER
ARTICLE 5.1 - Règles de sécurité
ARTICLE 5.2 - Signalisation de chantier
3
CHAPITRE 1 - INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
ARTICLE 1.1 – Objet du marché
Le présent CCTP a pour objet de fixer les modalités de réalisation de travaux de réfection de la voirie
communale de AYDAT.
Il a pour but de définir les spécifications, les conditions de fourniture ainsi que l'exécution des travaux de mise
en œuvre des matériaux mentionnés dans le présent marché.
ARTICLE 1.2 – Pièces contractuelles
L’entreprise sera soumise aux prescriptions du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux,
du Cahier des clauses techniques générales (CCTG) et aux dérogations complémentaires prévues au présent
CCTP.
Les différentes autorisations (arrêtés de travaux, etc) nécessaires à la réalisation du chantier seront demandées
par l’entreprise avant le début des travaux.
Avant tout démarrage de chantier, l’entrepreneur devra s'assurer que les déclarations de projet de travaux (DT)
ainsi que la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ont bien été établies.
La DT sera établie par la commune auprès des concessionnaires.
La DICT sera remplie par l’entreprise en charge des travaux.
Une DT et une DICT sont nécessaires pour chaque chantier mis en œuvre.
ARTICLE 1.3 – Interventions préalables
Elles concernent essentiellement les démarches administratives auprès des autorités compétentes (services
publics ou privés) pour coupure ou autres interventions sur ou à proximité des différents réseaux (Gaz,
électricité, France télécom, assainissement, etc). ...

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