Centrale des marchés
Expertise du patrimoine arboré Date de remise des candidatures : 16/09/2019 11:30 Intitulé : Expertise du patrimoine arboré Objet : Expertise du patrimoine arboré
Ville de Mulhouse
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Expertise du patrimoine arboré

Marché public ou privé
Référence du marché : 4774383

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (01/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Expertise du patrimoine arboré" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
(C.C.T.P.)
Le pouvoir adjudicateur :
Ville de Mulhouse
2 rue Pierre et Marie Curie
68948 Mulhouse Cedex 9
_______________________________________________________________________
Expertise du patrimoine arboré
_______________________________________________________________________
2 CCTP EXPERTISE DU PATRIMOINE ARBORE NEV MULHOUSE
1.OBJET ET NATURE DES PRESTATIONS
1.1 Objet du marché
Le présent C.C.T.P. définit la nature et les caractéristiques des différentes prestations
d’expertise du patrimoine arboré à mettre en œuvre. Il portera également sur les obligations
du titulaire du marché dans le cadre de la réalisation de ces prestations.
L’expert titulaire du présent marché est seul habilité à définir la méthode, le matériel et
tous process pour l’accomplissement de l’expertise.
Toutes marques, normes, labels, spécifications ou agréments techniques cités dans le
présent document, s’entendent de la mention ou équivalent.
Le titulaire se conformera obligatoirement, lors de l’exécution, aux dispositions du Cahier des
Clauses Administratives Générales (CCAG Prestations Intellectuelles) applicable aux
marchés publics.
Le présent marché sera exécuté sur le territoire de la commune de Mulhouse.
Il concerne un patrimoine de quelques 32 000 arbres : alignements de rues, parcs et
squares, groupes d’habitations, accompagnement de bâtiments et d’équipements sportifs,
boisements urbains.
1.2 Organisation des prestations et fonctionnement avec le service Nature et Espaces Verts
(NEV)
Tout bon de commande d’arbre à expertiser, comprendra un plan de localisation issu du Système
d’Information Géographique, sous formats papier et numérique, mentionnant le numéro identifiant
des arbres à expertiser.
Dans le cas des arbres où il a été relevé, l’historique des contrôles visuels sanitaires effectués en
régie, sera transmis au titulaire.
Il en est de même pour les arbres ayant fait l’objet d’une ou plusieurs expertises réalisées par un
expert mandaté par le service NEV.
1.3 Consistance des prestations
L’expertise du patrimoine arboré comprend différentes prestations :
• Des relevés associés à des diagnostics visuels avec fourniture d’un rapport de
diagnostic (fiches individuelles arbres et rapport de diagnostic).
• Des diagnostics approfondis physiologiques et phytosanitaires en fonction des
résultats du diagnostic visuel, ainsi qu’un diagnostic du système racinaire pour
chaque arbre.
• Un bilan des diagnostics réalisés (visuels et approfondis) sous for...

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