Centrale des marchés
Rénovation extension de la mairie : aménagement des VRD Date de remise des candidatures : 07/10/2019 12:00 Intitulé : Rénovation extension de la mairie : aménagement des VRD Objet : Rénovation extension de la mairie : aménagement des VRD
COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE
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Rénovation extension de la mairie : aménagement des VRD

Marché public ou privé
Référence du marché : 4765742

Date de clôture estimée : 07/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (29/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Rénovation extension de la mairie : aménagement des VRD" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
COMMUNE DE LOCMARIA-PLOUZANE
RENOVATION et EXTENSION de la MAIRIE : Aménagement VRD
Marche de travaux LOC19-03
Lot 1 : Voirie et Réseaux Humides
Lot 2 : Aménagement paysagers
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
2
SOMMAIRE
 1) DISPOSITIONS GENERALES
 2) DISPOSITIONS PARTICULIERES
3
DISPOSITIONS GENERALES
SOMMAIRE
Article 1 - DOCUMENTS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU MARCHE
Article 2 - CONFORMITE AUX NORMES
Article 3 - CONTROLE DES TRAVAUX
Article 4 - PRESCRIPTIONS DIVERSES
4.1 Consultation des services publics
4.2 Installation de chantier (y compris ravitaillement)
4.3 Signalisation du chantier
4.4 Maintien de la circulation
4.5 Implantation – Piquetage
4.5.1 Piquetage général
4.5.2 Piquetage spécial des ouvrages enterrés
4.6 Organisation du chantier
4.7 Nuisances
4.8 Délai d’exécution – Planning d’avancement des travaux
4.9 Sujétions résultant de chantiers autres que ceux concernant l’entreprise
proprement dite.
4.10 Maintien de l’écoulement des eaux
4.11 Transports de matériaux – Pollution des chaussées
4.12 Journal du chantier
Article 5 - EVACUATION DES MATERIAUX EN DECHARGE
Article 6 - GARANTIE & RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE
Article7 - MISSION DE COORDINATION S.P.S
Article 8 - PLAN DE RECOLEMENT
4
ARTICLE 1 – DOCUMENTS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU MARCHE
. Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.)
Et, en particulier :
- son fascicule n° 2 : Terrassements généraux,
- son fascicule n°23 : Fourniture de granulats pour la construction des chaussées,
- son fascicule n°25 : Exécution des corps de chaussées.
. Règlement de voirie de LOCMARIA-PLOUZANE
. Préconisations de l’ATD pour les travaux sur route départementale.
. Notes techniques du S.E.T.R.A (Service d’Etude Technique des Routes et Autoroute)
Et, en particulier :
- Réalisation des remblais et des couches de formes (Fascicules I et II)
- Le compactage des remblais de tranchée.
. Le Guide Technique de Réalisation des remblais et couches de forme de 1992. (G.T.R.92)
. Instructions relatives à la signalisation routière émanant du Ministère de l’Equipement.
Livre 1 – 8ème partie : « Signalisation Temporaire ».
. Règlement U.T.E. en vigueur (U.T.E. C. 17200) et C.C.T.6 Fascicule n° 36 pour l’éclairage
public.
. Fascicule 35 : travaux d’espaces verts, d’aires de sport et de loisirs, Fascicule spécial 78-3 bis,
Fascicule spécial 78-48 bis, Fascicule spécial 80-50 bis.xs.
. Fascicule 29 : construction et entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en
béton ou en roche naturelle.
. Fascicule 63 : travaux de maçonn...

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