Centrale des marchés
mfy-1924 Date de remise des candidatures : 28/08/2019 12:00 Intitulé : mfy-1924 Objet : Location de véhicules électriques d'occasion
La Commune de Montereau-Fault-Yonne
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Mfy-1924

Marché public ou privé
Référence du marché : 4733803

Date de clôture estimée : 28/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (16/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mfy-1924" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

LOCATION DE VEHICULES ELECTRIQUES
D’OCCASION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
1. PRESTATIONS
Le marché comprend la location de 4 véhicules électriques d’occasion, la livraison clé en
main, 1 double de clés, carte grise, plaques minéralogiques (sans aucune mention
publicitaire), les frais de mise en circulation, kits de sécurité (triangle, gilet réfléchissant),
révision et contrôles technique et anti-pollution à jour, pneumatiques en bon état, plaquettes et
disques de frein vérifiés et en bon état.
La fourniture des véhicules se fera en 2 temps :
 3 véhicules à la notification du marché (livraison dans le mois suivant la notification).
 1 véhicule le 24/02/2020 avec une durée de location ajustée pour que la fin de contrat
des 4 véhicules soit simultanée.
2. DUREE ET KILOMETRAGES
Les véhicules seront pris en location sur une durée de 24 mois pour un nombre de kilomètres
définis par véhicule.
DAG : 8 000 km/an
DST : 8 000 km/an
Scolaire : 8 000 km/an
DRH : 8 000 km/an
Il est rappelé qu'en cas de dépassement régulier du kilométrage contractuel, ou bien d'une
réalisation inférieure du kilométrage contractuel, le titulaire du marché s'engage à proposer au
représentant légal un avenant tenant compte du rythme réel de l'utilisation des véhicules.
3. ENTRETIEN
3.1 ENTRETIEN PREVU
Le forfait entretien couvre au minimum les opérations suivantes :
• Les opérations d'entretien et de contrôle périodique, telles que définies dans le
carnet d'entretien du constructeur, aux kilométrages prévus par ce dernier selon la
famille et modèle.
• Les réparations mécaniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité
d'utilisation du véhicule, le remplacement des pièces d'usure, y compris les
plaquettes de freins, (or pneumatiques)
• La fourniture des ingrédients, lubrifiants, et pièces propres à ces opérations, y
compris les plaquettes de freins.
• Le changement, si nécessaire, des balais essuie-glaces et ampoules à l'occasion des
révisions.
• La prise en charge du contrôle technique pendant la durée du contrat.
3.2 OBLIGATIONS
Les interventions de réparation et d'entretien devront être effectuées dans le réseau technique
préconisé par le titulaire.
Le lieu d'intervention et de réparation ne devra pas se trouver à plus de 10 km du lieu de
garage du véhicule désigné « Mairie de Montereau-Fault-Yonne ».
Le titulaire devra munir chaque véhicule d'une carte de service ou d'un autre moyen de
contrôle de son choix.
La Ville de Montereau-Fault-Yonne devra se conformer aux impératifs techniques indiqués
par le titulaire lors de la livraison du véhicule neuf et s'engage...

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