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ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DETECTION DE GEOREFERENCEMENT DE RESEAUX ET D’INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS Date de remise des candidatures : 10/10/2019 12:00 Intitulé : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DETECTION DE GEOREFERENCEMENT DE RESEAUX ET D’INVESTIGATIONS COMP...
Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud
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ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DETECTION DE GEOREFERENCEMENT DE RESEAUX ET D’INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS

Marché public ou privé
Référence du marché : 4851645

Date de clôture estimée : 10/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Landespublic (09/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DETECTION DE GEOREFERENCEMENT DE RESEAUX ET D’INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS" (2019-063_Matinfo_CCTP_lot 1.pdf)

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
ACCORD CADRE DE SERVICES N° 2019-S02-12
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Communauté de communes Maremne Adour Côte-
Sud (MACS)
Représentant du pouvoir adjudicateur: Monsieur Pierre Froustey, Président
Allée des camélias - BP 44 - 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse cedex - Tél : 05 58 77 23 23 - télécopieur :
05 58 77 42 40 - courriel : contact@cc-macs.org - Adresse(s) internet: www.cc-macs.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de la Communauté de communes MACS.
Objet de l’accord cadre : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS
DETECTION DE GEOREFERENCEMENT DE RESEAUX ET D’INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DU
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS
Lieux d'exécutions : Territoire de la communauté de communes
Caractéristiques de l’accord cadre : Le présent accord-cadre concerne l’ensemble des prestations se
rapportant aux missions de détection, de géo référencement des réseaux et /ou d’investigations
complémentaires sur l’ensemble du territoire des 23 communes de la Communauté de communes
MACS.
Le présent accord cadre est un accord cadre à bon de commande avec un maximum de 200 000€,
reconductions comprises.
Durée du marché : Le présent accord cadre est conclu à partir du 1er janvier 2020 pour une durée d’un
an. Il peut etre reconduit 3 fois de manière expresse, pour une durée d’un an.
Allotissement : Le marché public est non alloti.
Variantes : non autorisées
Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement public assuré par le budget de la
Communauté de communes MACS sur fonds propres avec un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le candidat : le marché public sera conclu :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec un groupement d’entreprises avec un mandataire unique.
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Des pièces relatives à la candidature :
Conformément à l’article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut produire à
l’appui de sa candidature le DUME rédigé en français (Document Unique de Marché Européen) à
compléter et disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités : chaque opérateur économique
produira un DUME à l’appui de sa candidature.
Page 2 sur 4
Ou à la place du DUME :
 une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à
représenter l’entreprise (formulaire DC1) ;
 une déclaration du candidat (formulaire DC2) :
» donnant des r...

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