Centrale des marchés
Lot 1 : Dommage aux biens, Lot 2 : Responsabilité Civile, Lot 3 : Parc automobile, Lot 4 : Risques statutaires   Fiche de la consultation Organisme : Mairie de Viviers    Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert   Intitulé de la consultati...
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Lot 1 : Dommage aux biens, Lot 2 : Responsabilité Civile, Lot 3 : Parc automobile, Lot 4 : Risques statutaires  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4794416

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (09/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Lot 1 : Dommage aux biens, Lot 2 : Responsabilité Civile, Lot 3 : Parc automobile, Lot 4 : Risques statutaires  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

9 août 2019
COMMUNE DE VIVIERS
Marché d’assurances
Dommages aux biens
Responsabilité civile
Flotte automobile
Risques statutaires
Dossier de consultation
des entreprises
AFC Consultants
AFC Consultants
« Le concorde »
345 Rue Pierre Seghers
84000 AVIGNON
Tél. 04.90.89.88.17
contact@afc-consultants.com
www.afc-consultants.com
S.A.R.L au capital de 50 000 €
RCS Avignon
SIRET : 487 785 545 00012
APE 70.22Z
ORIAS : 07 028 063
COMMUNE DE VIVIERS – DCE AO ASSURANCE - Page 2 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
COMMUNE DE VIVIERS
LOT N°1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
COMMUNE DE VIVIERS – DCE AO ASSURANCE - Page 3 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
- Date d'effet : 1er janvier 2020
- Durée du contrat : 5 ans avec faculté de résiliation à l’échéance
anniversaire moyennant préavis de 4 mois
- Echéance annuelle : 1er janvier
Préambule :
L’état du parc immobilier appartenant ou occupé par le souscripteur figure en annexe ; il est
entendu que ce parc sera éventuellement actualisé au moment de la prise d’effet des garanties
et que les modifications éventuelles (adjonctions ou retraits) seront intégrées à la régularisation
intervenant à l’issue du premier exercice.
GARANTIES DEMANDEES
(ces spécifications correspondent à l’offre de base)
- incendie / foudre /explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- effondrement
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
- bris de machine sur biens sensibles
MONTANTS DES GARANTIES
(ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l’objet de variantes)
I - ensemble des risques sauf vol, bris de glaces, bris de machine
- bâtiments en valeur de reconstruction à neuf à concurrence des dommages
- contenu en valeur de remplacement à neuf à concurrence des dommages
- ouvrages d’art/de génie civil/travaux public (dont les pontons) 300 000 €
- dommages aux appareils électriques 50 000 €
- refoulement d’égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel 30 000 €
- frais de reconstitution d'archives 50 000 €
- frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes 300 000 € sur 12 mois
- honoraires d'experts montant réel
- frais divers / pertes annexes à concurrence des frais réels
- privation jouissance, perte loyers valeur locative annuelle
- recours des locataires et tiers ...

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