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PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON   Fiche de la consultation Organisme : Commune de Viry-Chatillon  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Intitulé de la consultation : PRESTA...
Commune de Viry-Chatillon 
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PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4803998

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (14/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

ANNEXE - Fiche de contrôle
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Propreté inacceptable
Prestation à refaire
Propreté est acceptable
avec correction
Propreté acceptable
Défaut Matériels à corriger sous 24
heures
Défaut d’équipage application de
pénalité
Défaut de Matériels
acceptable avec correction.
Défaut d’équipage- Rappel
au obligation du prestataire
Défaut de matériels faisant
l’objet d’un rappel à
l’obligation du prestataire
- De 1 à 4 : la propreté est inacceptable : plus l’indice est proche de l’indice 1, plus la souillure
est intolérable et peut faire l’objet d’une non facturation.
o 4 = Prestation à refaire (dans un délai de 24 heures – sans pénalité financière)
o 3 = Non paiement de la prestation (si pas de reprise dans un délai de 3 jours)
o 2 ou 1= Demande de reprise par le prestataire + application de la pénalité
- De 5 à 7 : la propreté est acceptable avec corrections : plus l’indice est proche du 5 plus la
surface de correction est grande
- De 8 à 10 : la propreté est acceptable : proche du 8 simple rappel à l’obligation de propreté
par écrit
Type de contrôle :
� Externe Date du contrôle :
� Interne Heure du contrôle :
� Contradictoire
Identification du
contrôleur
NOM Prénom
Service : Fonction :
Téléphone : Mail :
Quartier Secteur 1 : Le Centre-Ville
Secteur 2 : Port aviation et Chatillon
Secteur 3 : Les Coteaux de l’Orge
Secteur 4 : Le Plateau
Type de défaut constaté sur les
prestations
Précision Indice de
propreté de 1 à 10
� Défaut d’enlèvement
� Défaut de ne�oyage
� Défaut de ne�oiement mécanisé
� Défaut de ne�oiement manuel
� Défaut de presta$on de lavage
Type de défaut constaté sur les
matériels
Précision Indice de défaut
de 1 à 10
� Camion non conforme � système GPS
� système de ne�oiement
� logo de la ville
� Propreté du camion
Type de défaut constaté sur les
matériels
Précision Indice de défaut
de 1 à 10
� Manque de matériel dans le
camion
� Balai
� EPI
� Souffleur
� Autre
� Non-respect des consignes de
sécurité
Type de défaut constaté sur les
équipages
Précision Indice de défaut
de 1 à 10
� Défaut d’agent assigné au marché
� Précision sur le constat :
OBSERVATIONS :
Date / Signature Commune Date / Signature Prestataire
Photos du constat
1
CCTP 2019 Commune de Viry-Chatillon
PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES VOIRIES ET
ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE VIRY-C...

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