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plan de professionnalisation des acteurs de la Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH) Date de remise des candidatures : 27/09/2019 18:00 Intitulé : plan de professionnalisation des acteurs de la Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH) Objet : Ré...
Région Bretagne
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Plan de professionnalisation des acteurs de la Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4757969

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (25/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Plan de professionnalisation des acteurs de la Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH)" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Région Bretagne – AGEFIPH- CCTP Plan de professionnalisation P.R.F.P.H. 1/6
Direction de l'Emploi et de la Formation
Tout au Long de la Vie
Service Parcours d'Accès à la Qualification
PLAN DE PROFESSIONNALISATION DES
ORGANISMES DE FORMATION
EN APPLICATION DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE REGIONALE DE
FORMATION DES PERSONNES HANDICAPEES
Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la
commande publique.
Cahier des Clauses
Techniques Particulières
2019
Région Bretagne – AGEFIPH- CCTP Plan de professionnalisation P.R.F.P.H. 2/6
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ............................................................................................................. 3
1- OBJET DE L’ACCORD CADRE ................................................................................. 4
2 - PRESTATIONS ATTENDUES DU PLAN DE PROFESSIONNALISATION ..................... 4
3- CONTENUS ET ORGANISATION DU PLAN DE PROFESSIONNALISATION ................ 4
3.1 SESSIONS DE PROFESSIONNALISATION .............................................. 4
3.2 ANALYSE DE PRATIQUES .............................................................. 5
3.3 QUANTITE PREVISIONNELLE .......................................................... 5
4- MOYENS HUMAINS ET MATERIELS ......................................................................... 5
4.1 MOYENS HUMAINS ..................................................................... 5
4.2 MOYENS MATERIELS ................................................................... 6
4.3 COMMUNICATION ET INFORMATION ................................................. 6
5- SUIVI ET CONTROLE DES PRESTATIONS ................................................................ 6
5.1 SUIVI DES PRESTATIONS .............................................................. 6
5.2 LIVRABLES .............................................................................. 6
Région Bretagne – AGEFIPH- CCTP Plan de professionnalisation P.R.F.P.H. 3/6
PRÉAMBULE
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, pose le principe général que « l’action poursuivie vise à assurer l’accès de
l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la
population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie ».
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle consolide le rôle des Régions en matière
de formation et d’orientation professionnelle. Elles réaffirment le rôle des Régions chargées « dans
le cadre du service public régional de la formation professionnelle […] de l’accès à la formation...

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