Centrale des marchés
Acquisition de peintures pour le bâtiment et produits nécessaires à leur mise en œuvre   Fiche de la consultation Organisme : Ville de Bourges  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation : Acquisiti...
Ville de Bourges 
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Acquisition de peintures pour le bâtiment et produits nécessaires à leur mise en œuvre  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4705544

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (05/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Acquisition de peintures pour le bâtiment et produits nécessaires à leur mise en œuvre  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(C.C.T.P.)
Le pouvoir adjudicateur : Ville de Bourges
Mairie de Bourges
11 RUE JACQUES RIMBAULT
CS 50003
18020 Bourges Cedex
_______________________________________________________________________
ACQUISITION DE PEINTURES POUR LE BÂTIMENT ET PRODUITS
NÉCESSAIRES À LEUR MISE EN ŒUVRE
_______________________________________________________________________

Article 1 - Objet du marché
1-1-Objet
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent les prestations ci-dessous désignées :
ACQUISITION DE PEINTURES POUR LE BÂTIMENT, ET PRODUITS DIVERS NÉCESSAIRES À LEUR MISE EN ŒUVRE
1-2-Décomposition du marché
MARCHE UNIQUE
1-3-Modalités de reconduction
Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être reconduit deux fois par période de 1 an, dans les conditions prévues au CCAP de la présente consultation.
1-4-Indication des montants (marchés à bons de commande)
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Périodes
Montant minimum annuel
Montant maximum annuel
Annuelle
10 000,00 € HT
55 000,00 € HT
Article 2 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 48H00 pour une mise à disposition à l'Atelier Municipal de la ville de Bourges ou mise à disposition au comptoir local de l'entreprise si cette dernière est implantée dans un périmètre inférieur à 10 kilomètres
Article 3 - Conditions de livraison
3-1-Transport
- Frais de transport
Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le titulaire est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l'article 19 du CCAG Fournitures Courantes et Services.
3-2-Mode de livraison
Les fournitures doivent être livrées dans les conditions suivantes :
Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison mentionnant la référence du bon de commande et l'agent en charge du chantier.
Les fournitures seront mises à disposition à l'Atelier Municipal dans les délais de livraisons indiques à l’article 2.
3-3-Documents à fournir
- les fiches techniques des produits et les fiches de Données de Sécurité (FDS) à jour à la date de remise des offres.
Documentation technique : Le titulaire s'engage à fournir les fiches techniques rédigées en langue française, nécessaires à une utilisation correcte des produits. Il s'engage à fournir les éventuels rectificatifs.
Le fournisseur devra, sur simple appel téléphonique de l'Atelier Municipal, faire intervenir un technicien sur site sous 48 heures pour préconisations. Le...

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