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Acquisition d'une solution de gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi et prestations associées Date de remise des candidatures : 20/09/2019 16:00 Intitulé : Acquisition d'une solution de gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi et prestations associées Objet : Acquisiti...
Conseil départemental du Gard
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Acquisition d'une solution de gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi et prestations associées

Marché public ou privé
Référence du marché : 4785118

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt du Gard (06/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Acquisition d'une solution de gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi et prestations associées" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
Acquisition d'une solution de gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi et prestations associées
Département du Gard
3 rue Guillemette
30044 NIMES CEDEX 9
1. Objet
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et la mise en œuvre d’un logiciel de gestion des allocations d’aide au retour à l’emploi et du suivi des droits des allocataires, avec des prestations associées : maintenance/support et évolution logicielle, le cas échéant une gestion intégrée chez le Titulaire, une assistance technique et fonctionnelle et formation des agents départementaux.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de décrire les spécifications techniques et fonctionnelles de la solution logicielle et des prestations associées.
2. Contexte
Le Conseil départemental du Gard se trouve sous le régime de l’auto-assurance en matière de chômage (article L.351-12 du code du travail).
Actuellement, les dossiers chômage sont gérés par le service rémunération de la Direction des Ressources Humaines du Département du Gard. C’est la solution GALPE de l’éditeur INFODECISION qui est utilisée pour le calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi, puis les éléments sont saisis dans le logiciel de paie Astre/RH (éditeur GFI) afin d’être versées aux agents.
3. Problématique générale
3.1. Objectifs
Le marché en cours avec la société INFODECISION arrive à son terme et le Département du Gard souhaite mettre en concurrence les acteurs du secteur en matière de gestion, d’instruction des dossiers et de calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi des agents en situation de chômage.
Cette solution doit permettre, tout en apportant plus de fiabilité et de sécurité, avec un double soutien juridique et informatique, de procéder plus facilement et rapidement à la gestion des dossiers, de la création à la radiation, et de tous les évènements qui peuvent se produire au cours de l’évolution de celui-ci notamment :
gestion des dossiers chômage (études des droits, création, modification, suppression et archivage),
calcul des droits des allocataires,
gestion de l’indemnisation mensuelle, avec prise en compte de tous les évènements en cours de vie, tout en respectant la réglementation en vigueur,
éditions paramétrables et personnalisables de courriers, actes administratifs, états récapitulatifs, notifications, journaux de paiement etc.
fonctions annexes : interface avec le progiciel de paie, établissement de budget prévisionnel, simulations de calcul, …
3.2. Contexte d’utilisation de l’application
Le logiciel par le service Rémunération du D...

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