Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande pour l'entretien du patrimoine de l'OAH Date de remise des candidatures : 23/09/2019 17:00 Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour l'entretien du patrimoine de l'OAH Objet : Accord cadre à bons de commande pour l'entre...
Office Auxerrois de l'Habitat
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Accord cadre à bons de commande pour l'entretien du patrimoine de l'OAH

Marché public ou privé
Référence du marché : 4748044

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (22/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord cadre à bons de commande pour l'entretien du patrimoine de l'OAH" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT
12, AVENUE DES BRICHÈRES
B.P. 357
89006 AUXERRE CEDEX
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
DE L’OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT
C.C.T.P. COMMUN A TOUS LES LOTS
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES
MAITRE D'ŒUVRE:
OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT
12, AVENUE DES BRICHÈRES - B.P. 357 - 89006 AUXERRE CEDEX
Tél.: 03.86.72.59.00
OFFICE AUXERROIS de l’HABITAT
CCTP – Entretien du Patrimoine
2
CHAPITRE 1 – GENERALITES
L'OAH gère environ 6000 logements sur Auxerre et ses environs (cf liste jointe).
ARTICLE 1.1 - OBJET DU MARCHE
Afin d’assurer l’entretien et la maintenance de son patrimoine, l’OAH sollicite des interventions tout corps
d’état par l’intermédiaire d’un accord cadre à bons de commande qui compte 21 lots
ARTICLE 1.2 - PARTICULARITE DES LOTS 2, 3, 8, 10, 13 ET 19
Au vu du nombre important de sollicitations dans certains corps de métiers, il est prévu de retenir 2
prestataires pour les lots suivants :
2 – maçonnerie,
3 – plomberie,
8 – électricité,
10– désinsectisation, dératisation, désinfection,
13 – couverture, charpente, zinguerie,
19 – assainissement.
Afin de garantir une bonne réactivité dans la réalisation des prestations, l’OAH sollicitera l’attributaire du
rang 1 qui sera interrogé sur son délai d’intervention.
Dans le cas où il ne pourrait respecter le délai imposé par le pouvoir adjudicateur, l’attributaire du rang 2
sera interrogé et, s’il peut intervenir dans les temps impartis, il se verra attribuer la commande.
ARTICLE 1.3 - RESPECT DE LA CHARTE QUALITE
L’Office Auxerrois de l’Habitat étant certifié Qualibail par l’AFNOR, ceci engendre plusieurs engagements
vis-à-vis des locataires.
Pour maintenir le niveau de service conforme à cette certification, le titulaire du marché devra respecter
les engagements de service Qualibail le concernant (cf. charte d’engagement des prestataires de l’OAH).
CHAPITRE 2 – PRESTATIONS ADMINISTRATIVES
ARTICLE 2.1 – ETABLISSEMENT, PRESENTATION ET TRANSMISSION DES DEVIS
Les devis seront établis à partir des bordereaux de prix remis lors de la consultation.
Les prix indiqués dans ceux-ci comprennent : les frais de déplacement, la fourniture, l’installation, la
pose, la préparation du/des matériel(s)/matériaux, et toutes sujétions de mise en œuvre quel que soit
les conditions de réalisation.
Les prestations décrites dans les bordereaux de prix sont complétées par la fiche descriptive jointe en ce
qui concerne les lots 4, 5, 6 et 7 de peinture et revêtements de sols.
Les chiffrages feront apparaitre les codes, libellés, et prix unitaires ainsi que les quantités à mettre en
œuvre.
Ils seront...

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