Centrale des marchés
Acquisition de papier reprographie et technique  Fiche de la consultation Organisme : Ville de Bourges  Type de procédure : MAPA à une enveloppe  - Accord cadre  Intitulé de la c...
Ville de Bourges 
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Acquisition de papier reprographie et technique 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4819573

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (23/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Acquisition de papier reprographie et technique " (DCE\CCTP le bon.docx)
Marché en procédure adaptée de fournitures (en la forme de contrat)
Papier reprographie et technique respectueux de l’environnement pour la Communauté d’Agglomération de Bourges et la Ville de Bourges
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES
ET DE SERVICES
Pouvoir adjudicateur :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BOURGES
Direction Informatique
Esplanade de l’Aéroport
3, rue Latécoère
18 023 BOURGES Cedex
PAPIER REPROGRAPHIE ET TECHNIQUE POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE BOURGES,
LA VILLE DE BOURGES
ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Cahier des Clauses Techniques Particulières
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES 3
1.1 – Objet du marché 3
Article 2 : caracteristiques 3
2.1 – Ecolabel 3
2.2 – Papier non recyclé 4
Article 3 : modalites d'execution 4
3.1 – Conditions de commande 4
3.2 – Conditions de livraison 4
3.3 – Délai de livraison 5
3.4 – Horaire de livraison 5
3.5 – Lieu de livraison 5
3.6 – Protocole de livraison 7
3.7 – Vérification de la livraison 7
3.8 – Facturation 7
Article 4 : DOCUMENTS 8
�4.1 – Catalogue 8
4.2 – Echantillons 8
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION – DISPOSITIONS GENERALES
1.1 – Objet du marché
La présente opération de marché, lancée en procédure adaptée, a pour objet l’achat et la livraison de papier reprographie et technique pour l’ensemble des services de la Communauté d’Agglomération de Bourges (également dénommée « BOURGES Plus »), de la Ville de Bourges, et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Le pouvoir adjudicateur oriente ses achats vers des produits "répondant aux exigences de l’écolabel européen ou équivalentes". A défaut d’écolabel européen, les produits doivent répondre au maximum aux caractéristiques de cet écolabel.
Les enjeux recherchés vis-à-vis du produit sont de :
- réduire les dommages ou les risques environnementaux liés à l’utilisation d’énergie, en diminuant la consommation d’énergie et les émissions atmosphériques qu’elle occasionne.
- appliquer les principes de la gestion durable en vue de sauvegarder les forêts,
- limiter les impacts sur l’environnement dus aux gaz chlorés ou azurants optiques utilisés pour le blanchiment du papier ou à la présence de substances dangereuses dans les colles et encres,
- mieux gérer les déchets en favorisant le tri sélectif du papier.
A cet effet, les Collectivités privilégieront le papier éco-labellisé (pris en compte de tout le cycle de vie).
Elles préféreront le papier TCF (totalement sans chlore) ai...

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