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Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 EPLE dans le département du Gard Date de remise des candidatures : 27/08/2019 16:00 Intitulé : Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 EPLE dans le département du ...
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Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 EPLE dans le département du Gard

Marché public ou privé
Référence du marché : 4673524

Date de clôture estimée : 27/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt du Gard (25/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 EPLE dans le département du Gard" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 EPLE dans le département du Gard.
3I. Objet de la consultation �
4II. Collèges concernés �
6III. Modalités d’exécution du marché �
6A. Respect de la réglementation en vigueur �
6B. Modalités liées aux commandes �
7C. Qualité des produits livrés �
7D. Modalités de livraisons �
7E. Emballage �
8F. Bon de livraison �
8G. Opérations de vérification-réception �
81. Vérifications �
92. Modalités de réception �
93. Cas de non-conformité et types d’anomalies �
94. Garantie contre les vices cachés �
10H. Etiquetage �
11I. Statistiques �
11IV. Particularités selon les lots �
111. Particularités techniques applicables au lot 1 �
112. Particularités techniques applicables aux lots BIO : Lot 3 légumes BIO, Lot 5 Fruits BIO, Lot 6 Fruits tropicaux Conventionnels et BIO �
123. Particularités techniques applicables aux lots 2 à 7 �
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PREAMBULE :
Le Département du Gard poursuit son engagement dans le développement durable et entend développer une politique d'achat en phase avec les principes du développement durable.
Soucieux de son rôle, et dans le cadre du projet "Gard durable" dans lequel s'inscrit son Plan Climat, le Département du Gard souhaite inscrire ses achats dans une consommation responsable, à faible impact environnemental en requérant de ses fournisseurs le respect des principes suivants :
Gestion économe des ressources naturelles utilisées, limitation des impacts de pollution et de production de déchets et durabilité des produits
Développement de la dématérialisation
Analyse du cycle de vie du produit : prise en compte de matériaux plus disponibles, plus faciles à recycler, intégrant des matériaux recyclés et le coût carbone du produit sur l'ensemble de sa durée de vie (fourniture des matières premières, fabrication, transport, fonctionnement et durée de vie, recyclage)
Prise en compte des enjeux de développement économique et de progrès social : respect de règles éthiques et notamment l'engagement de respect des directives en vigueur sur le travail des enfants (loi n° 99-478 du 9 juin 1999).
Les lots pour lesquels sont souhaités des produits alimentaires issus de l’agriculture biologique se prêtent particulièrement à la mise en œuvre de l’engagement éco achat du Département.
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Objet de la consultation
Il s’agit d’un marché d’achat et de livraison de denrées alimentaires passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 EPLE dans le département du Gard dont la liste figure à l’article II du présent CCTP. Ce qui représente 9 400 repas jour en m...

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