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Contrat de concession ayant pour objet l'Exploitation d'activités commerciales de distributions de carburants, de ventes en boutiques, de restauration et de services associés - AIRE DE VALLEIRY NORD - A40.  Fiche de la consultation Organisme : ATMB - Marchés  Type de procédure : Contrat de concession ouvert Intitulé de la consultation : Con...
ATMB - Marchés 
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Contrat de concession ayant pour objet l'Exploitation d'activités commerciales de distributions de carburants, de ventes en boutiques, de restauration et de services associés - AIRE DE VALLEIRY NORD - A40. 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4470037

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (05/04/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Contrat de concession ayant pour objet l'Exploitation d'activités commerciales de distributions de carburants, de ventes en boutiques, de restauration et de services associés - AIRE DE VALLEIRY NORD - A40. " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
CCP/1.1 CCP Annexe I - Cahier des charges des installations commerciales.pdf
DJ0807029_C_InstCiales_CdC_2008-07-29
Installations commerciales sur autoroutes
Cahier des charges
29.VII.2008
Sommaire
TITRE I - PRINCIPES GENERAUX..................................................................................................3
Article 1 - Glossaire ..............................................................................................................................3
Article 2 - Objet du Cahier des Charges...............................................................................................3
Article 3 - Partage de l’aire de service..................................................................................................4
Article 4 - Nature et durée de l’autorisation d’occuper .........................................................................4
Article 5 - Caractère personnel limitatif de l’autorisation ......................................................................4
Article 6 - Obligations du Preneur.........................................................................................................5
TITRE II - REGLES APPLICABLES AUX BIENS.............................................................................6
I. Remise des biens au Preneur lors de la prise d'effet de l'autorisation d'occuper..................6
Article 7 - Etat des sols et sous-sols: convention de transfert..............................................................6
II. Exécution et financement des travaux.........................................................................................6
Article 8 - Obligations de la Société......................................................................................................6
Article 9 - Obligations du Preneur.........................................................................................................7
Article 10 - Financement des travaux ...................................................................................................8
Article 11 - Organisation et contrôle des travaux .................................................................................8
Article 12 - Travaux de protection de l'environnement .........................................................................9
Article 13 - Travaux de modification des installations ..........................................................................9
Article 14 - Obtention des autorisations administratives nécessaires ..................................................9
Article 15 - Usage de l'autoroute pendant la durée des travaux du Preneur .....................................10
III. État et remise des biens à la fin de l'autorisation d'occuper...................................................10
Article 16 - Remise des b...

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