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Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la commune de LONS Date de remise des candidatures : 30/09/2019 17:00 Intitulé : Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la commune de LONS Objet : Fourniture de colis de Noël pour les pers...
Commune de LONS
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Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la commune de LONS

Marché public ou privé
Référence du marché : 4736702

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Pyrénées-Atlantiques (17/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la commune de LONS" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Cahier des Clauses Particulières – Consultation colis de noël - C.CA.S.
Cahier des Clauses Particulières – Consultation colis de Noël - CCAS.
POUVOIR ADJUDICATEUR
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Adresse : 13 Rue de la Mairie
64140 LONS
Téléphone : 05 59 40 32 46
Courriel : administration.ccas@mairie-lons.fr
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Code de la Commande Publique
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
Consultation en procédure adaptée
relative à
la fourniture de Colis de Noël
aux personnes âgées de la commune de LONS.
Etabli en Juillet 2019
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES
1-1 Identification de l’Acheteur
1-2 Identification du Candidat
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
ARTICLE 4 : NATURE ET ETENDUE DES BESOINS
ARTICLE 5 : CONTENU DU PRIX UNITAIRE
ARTICLE 6 : RÈGLEMENT DES PRESTATIONS
6-1 Présentation des demandes de paiement
6-2 Délai de paiement et mode de règlement
Intérêts moratoires
ARTICLE 7 : RESILIATION-CONTENTIEUX
ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES
1-1 Identification de l’Acheteur :
Désignation du pouvoir adjudicateur :
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
13 Rue de la Mairie
64140 LONS
Tél. : 05.59.40.32.46
Représenté par Nicolas PATRIARCHE, Président du CCAS, ayant reçu délégation de signature par délibération n° 05/05072017 du 5 juillet 2017
Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R.2191-59 à R.2191-61 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018
Monsieur le Président du CCAS de LONS
Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Principal de LESCAR
Imputation budgétaire : Budget Primitif 2019 – Fonctionnement
1-2 Identification du Candidat :
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ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHÉ
La présente consultation en procédure adaptée a pour objet la fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la Commune de LONS.
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
A/ Pièces particulières :
Le présent Cahier des Clauses P...

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