Centrale des marchés
Fourniture de Fioul et de GNR pour le groupement composé de la ville de Soulac-sur-Mer et du CCAS de Soulac-sur-Mer Date de remise des candidatures : 21/02/2020 12:00 Intitulé : Fourniture de Fioul et de GNR pour le groupement composé de la ville de Soulac-sur-Mer et du CCAS de Soulac-sur-Mer Objet : ...
Mairie de Soulac-sur-Mer
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Fourniture de Fioul et de GNR pour le groupement composé de la ville de Soulac-sur-Mer et du CCAS de Soulac-sur-Mer

Marché public ou privé
Référence du marché : 5118467

Date de clôture estimée : 21/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (08/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture de Fioul et de GNR pour le groupement composé de la ville de Soulac-sur-Mer et du CCAS de Soulac-sur-Mer" (annexes au CCTP.zip)

19.11a CCPPage 1 sur 1
GPMT de commande ville de Soulac-sur-Mer / CCAS de Soulac-sur-Mer
2 rue de l'Hôtel de Ville
33780 SOULAC-SUR-MER
Accord-cadre à bons de commande
de fournitures
Fourniture de fioul et de Gazole Non Routier pour le groupement composé de la ville de Soulac-sur-Mer et du CCAS de Soulac-sur-Mer.
19.11A
Cahier des clauses particulières
CCP
Date limite de réception des offres :
21/02/2020 à 12:00
Article 1 – Définition des prestations
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Fourniture de fioul et de Gazole Non Routier pour le groupement composé de la ville de Soulac-sur-Mer et du Centre Communal d'Action Sociale de Soulac-sur-Mer.
Article 2 – Clause d'open data
GPMT de commande ville de Soulac-sur-Mer / CCAS de Soulac-sur-Mer s'est engagée dans une politique pour l'innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi n°78753 du 17 juillet 1978, ainsi que dans la perspective de l'application de la directive 2013/37/UE du 26 juin 2013 modifiant la directive du 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public. Pour cela, elle permet aujourd'hui à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme accessible à l'adresse [url portail]. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
[Conformément à l'article 37-1 du CCAG TIC] le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de l'utilisation de l'outil approvisionné par le présent marché. A cette fin, le titulaire fournit au pouvoir adjudicateur, dans des standards ouverts (c'est-à-dire, selon l'article 4 de la LCEN du 21 juin 2004 « tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre »), en vue de la mise à disposition à titre gratuit des informations publiques à des fins de réutilisation à titre gratuit ou onéreux :
- Les outils permettant d'extraire et exploiter librement tout ou partie de ces données et bases de données.
- Ou le cas échéant, les données et bases de données collectées ou produites à l'occasion de l'exécution du présent marché.
Article 3 – Documents contractuels
Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont les suivantes, listées par ordre de priorité décroissant.
· L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes
· Le cahier des clauses particulière...

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