Centrale des marchés
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux et de matériels de signalisation à savoir : • Fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (SP) • Fourniture de panneaux de signalisation de direction (SD1, SD2, SD3) • Four... Fiche de la consultation Organisme : Mairie Villiers sur Marne - Mairie de Villiers-sur-Marne    Type de procédure : MAPA à une enveloppe  ...
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Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux et de matériels de signalisation à savoir : • Fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (SP) • Fourniture de panneaux de signalisation de direction (SD1, SD2, SD3) • Four...

Marché public ou privé
Référence du marché : 4814203

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (21/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux et de matériels de signalisation à savoir : • Fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (SP) • Fourniture de panneaux de signalisation de direction (SD1, SD2, SD3) • Four..." (DCE\CCTP le bon.docx)

C.C.P. - Page 1 sur 24
Accord-cadre de fournitures
FOURNITURE DE PANNEAUX ET DE MATERIELS DE SIGNALISATION
ACCORD-CADRE N° 2019-37-00
Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
C.C.P. - Page 2 sur 24
ARTICLE 1. OBJET DE L’ACCORD-CADRE
1.1. OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux et de matériels de signalisation à savoir :
• Fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (SP)
• Fourniture de panneaux de signalisation de direction (SD1, SD2, SD3)
• Fourniture de panneaux de signalisation temporaire
• Fourniture de signalisation lumineuse
• Fourniture de signalisation plastique
• Fourniture de supports et fixations
1.2. PROCEDURE DE PASSATION
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée (R2123-1 à R2123-9 du code de la
commande publique).
La procédure est soumise aux dispositions :
� Du code de la commande publique,
� au CCAG (Cahier des clauses administratives et générales) applicables aux marchés de
fournitures courantes et de services approuvés par l’arrêté du 19 janvier 2009 en vigueur lors de la
remise des offres,
� d’un point de vue général, les fournitures objet du présent accord-cadre doivent être
conformes aux normes françaises homologuées ou à d’autres normes applicables en France en vertu
d’accords internationaux.
Le titulaire devra se conformer à toute nouvelle réglementation applicable pendant la durée et la validité
de l’accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel tel
qu’il est mentionné comme suit :
Montant minimum : 0€ HT
Montant maximum : 50 000€ HT
1.3. FORME DE L’ACCORD-CADRE
Conformément aux articles L2113-11 à L2113-13 et R2113-1 à R2113-3 du code de la commande
publique, l'opération est conclue sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande.
Le titulaire s'oblige sur le maximum aux conditions de l'offre.
Cette catégorie d’accord-cadre est réservée à des achats échelonnés de fournitures dont la nature est
connue mais pour lesquels les quantités susceptibles d’être commandées restent incertaines.
L’accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande successifs, émis par la Collectivité
au fur et à mesure de ses besoins.
Chaque bon de commande précise les fournitures dont la livraison est demandée. Il en détermine la
quantité.
Le titulaire de l’accord-cadre est tenu d'exécuter les prestations définies dans chaque bon de
commande. Ces derniers peuvent être délivrés jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-
cadre.
C.C.P. - Page 3 sur 24
Les commandes peuvent être pas...

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