Centrale des marchés
Marché relatif à la fourniture de produits horticoles Date de remise des candidatures : 20/09/2019 12:00 Intitulé : Marché relatif à la fourniture de produits horticoles Objet : Marché relatif à la fourniture de produits horticoles
Ville de Vélizy-Villacoublay
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Marché relatif à la fourniture de produits horticoles

Marché public ou privé
Référence du marché : 4769896

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (31/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché relatif à la fourniture de produits horticoles" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(CCP)
Objet du marché :
Marché relatif à la fourniture de produits horticoles
Marché N° : 2019-26
2
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits horticoles pour la Commune de
Vélizy-Villacoublay.
ARTICLE 2 - FORME DU MARCHÉ
Le marché est décomposé en trois lots définis comme suit :
- Lot n°1 : « Fourniture d’amendements, engrais, gazons, spécialités phytosanitaires,
lutte biologique »,
- Lot n°2 : « Fourniture de substrats et paillages végétaux »,
- Lot n°3 : « Petites fournitures horticoles ».
ARTICLE 3 - MONTANT
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commandes conformément aux
articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique, sans
indication de seuils minimum ni maximum.
ARTICLE 4 - DURÉE
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020. Il pourra être
reconduit de manière expresse par période successive d’un an dans la limite de trois
reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quatre ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire reste
engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
La non reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur à la fin de l’une des deux
premières périodes ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans
indemnité pour le titulaire. La notification d’une telle décision se fera, avec un préavis de
deux mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Exécution complémentaire :
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou
à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions de
l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Clause de non exclusivité :
La Commune se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez
d’autres fournisseurs, s’il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques.
Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si la Commune y a recours, à 1/4 du
budget annuel du marché.
ARTICLE 5 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité décroissante :
5.1. Pièces particulières
1. L'Acte d'Engagement et ses annexes éventuelles,
3
2. Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et le catalogue ou la liste d’articles tarifés,
3. Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), dont seul l’exemplaire conservé par
le pouvoir adjudicateur fait foi,
4. Le Mémoire technique du titulaire,
5. Les fiches techniques des ...

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