Centrale des marchés
Etude sur les parcours dans l'hébergement d'urgence, en particulier les familles avec enfants, dans le cadre de la stratégie pauvreté. Date de remise des candidatures : 03/02/2020 17:30 Intitulé : Etude sur les parcours dans l'hébergement d'urgence, en particulier les familles avec enfants, dans le cadre de la stratégie pau...
CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Etude sur les parcours dans l'hébergement d'urgence, en particulier les familles avec enfants, dans le cadre de la stratégie pauvreté.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5123945

Date de clôture estimée : 03/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (10/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Etude sur les parcours dans l'hébergement d'urgence, en particulier les familles avec enfants, dans le cadre de la stratégie pauvreté." (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

Annexe 1 au CCP : Eléments chiffrés à titre indicatif
Coupe transversale juin
2018
Coupe transversale juin
2019
Nombre d’enfants de – de 3 ans pris en charge
par le Siao 94, hébergés à l’hôtel
400 enf de –3 ans /3269
personnes prises en
charge
ou/1777 mineurs
417 enf de –3 ans
/3209 personnes prises
en charge
ou /1630 mineurs
Nombre d’enfants de 3 ans à 6 ans pris en
charge par le Siao 94, hébergés à l’hôtel
364/3269 398/3209
Nombre de femmes seules avec enfants de –
de 3 ans
133/3269 82/3209
Nombre d’enfants de – de 3 ans (vivant avec
une mère seule)
149/3269 100/3209
Cette catégorie de public du 115 peut également relever du champ de compétence du Conseil
Départemental.
Direction des Finances et des Marchés
dfm@valdemarne.fr
Vous êtes fournisseur du Département du Val-de-Marne
GUIDE de la dématérialisation des factures
MIS A JOUR LE 8 JANVIER 2019
La dématérialisation des factures est progressivement obligatoire en
France depuis janvier 2017 entre les acheteurs publics et leurs fournisseurs. Le portail gratuit et
sécurisé Chorus Pro mis en place par l’État est accessible à tous.
Chorus Pro, qu’est-ce que c’est ?
Chorus Pro est un portail internet 7J/7, 24h/24 de dématérialisation des factures fournisseurs à
destination de l’État, des collectivités locales et des établissements publics.
Il prend en charge le dépôt de factures, l’archivage légal (côté émetteur) et les fonctions
permettant le traitement des factures par les destinataires.
Qui est concerné ? L’échéance du 1er janvier 2019.
Tous les fournisseurs ont l’OBLIGATION de déposer leurs factures à destination de leurs clients
publics selon un calendrier national et réglementaire :
 Depuis le 1er janvier 2017, puis le 1er janvier 2018, les grandes entreprises et institutions
publiques (+ de 5 000 salariés), puis les entreprises de tailles intermédiaires (de 250 à 5.000
salariés).
 Au 1er janvier 2019, pour les petites et moyennes entreprises (de 10 à 250 salariés)
 Au 1er janvier 2020, pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés).
Vous pouvez consulter le site de l’INSEE et renseigner votre SIREN afin de connaître la catégorie de
votre entreprise : https://www.insee.fr/fr/information/1730869
Les avantages de la facture électronique
 La facture est reçue directement par le service concerné.
 Tout le circuit interne au Département et à la pairie est dématérialisé.
 Le fournisseur est informé en temps réel de problèmes éventuels.
 Le suivi de l'avancement du traitement de la facture jusqu’à la mise en paiement est assuré et
sécurisé. ...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous