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Acquisition de mobilier et de matériel pour le centre d'activités sociales "Trait d'union" Date de remise des candidatures : 06/09/2019 11:45 Intitulé : Acquisition de mobilier et de matériel pour le centre d'activités sociales "Trait d'union" Objet : La consultation concerne ...
Mairie de Combs-la-Ville
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Acquisition de mobilier et de matériel pour le centre d'activités sociales "Trait d'union"

Marché public ou privé
Référence du marché : 4726337

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Acquisition de mobilier et de matériel pour le centre d'activités sociales "Trait d'union"" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Acquisition de mobilier et de matériel pour le centre d'activités sociales "Trait d'union"
Mairie de Combs-la-Ville
SOMMAIRE
1 - Dispositions générales du contrat 3
1.1 - Objet du contrat 3
1.2 - Décomposition du contrat 3
1.3 - Type d'accord-cadre 3
1.4 - Conditions d'attribution des bons de commande 3
2 - Pièces contractuelles 4
3 - Intervenants 4
3.1 - Cotraitance 4
4 - Durée et délais d'exécution 4
4.1 – Délais d’exécution 4
4.2 - Durée du contrat 4
5 - Prix 4
5.1 - Caractéristiques des prix pratiqués 4
5.2 - Modalités de variation des prix 5
6 - Garanties Financières 5
7 - Avance 5
7.1 - Conditions de versement et de remboursement 5
7.2 - Garanties financières de l'avance 5
8 - Modalités de règlement des comptes 5
8.1 - Acomptes et paiements partiels définitifs 5
8.2 - Présentation des demandes de paiement 5
8.3 - Délai global de paiement 7
8.4 - Paiement des cotraitants 7
9 - Conditions d'exécution des prestations 7
10 - Constatation de l'exécution des prestations 8
10.1 – Vérifications 8
10.2 - Décision après vérification 8
11 - Garantie des prestations 8
12 - Pénalités 9
12.1 - Pénalités de retard 9
13 - Assurances 9
14 - Résiliation du contrat 9
14.1 - Conditions de résiliation de l'accord-cadre 9
14.2 - Redressement ou liquidation judiciaire 9
15 - Règlement des litiges et langues 10
16 - Dérogations 10
17 - Clauses techniques particulières 10
1 - Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet du contrat
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent l’acquisition de mobilier et de matériel pour le nouveau centre d’activités sociales « Trait d’Union ». La livraison du nouvel équipement est prévue fin novembre 2019.
Pour le lot 1 « Mobilier d’accueil et de bureau » et le lot 2 « Mobilier enfant », les prestations comprennent la fourniture, la livraison, le montage et l’installation des articles.
Pour le lot 3 « Jeux et motricité » : les prestations comprennent la fourniture, la livraison et le montage des articles.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Lieu d'exécution :
Rue Pablo Picasso
77380 Combs-la-Ville
Le centre d’activités sociales sera situé au rez-de-chaussée.
1.2 - Décomposition du contrat
Les prestations sont réparties en 3 lots :
Lot
Désignation
1
Mobilier d’accueil et de bureau
2
Mobilier enfant
3
Jeux et motricité
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attr...

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