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REDACTION DE COMPTES RENDUS DE DEBATS DE SEANCES PUBLIQUES ET D’AUTRES REUNIONS DU CDVO Date de remise des candidatures : 26/09/2019 12:00 Intitulé : REDACTION DE COMPTES RENDUS DE DEBATS DE SEANCES PUBLIQUES ET D’AUTRES REUNIONS DU CDVO Objet : REDACTION DE COMPTES RENDUS ...
CD95 - Conseil départemental du Val d'Oise
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REDACTION DE COMPTES RENDUS DE DEBATS DE SEANCES PUBLIQUES ET D’AUTRES REUNIONS DU CDVO

Marché public ou privé
Référence du marché : 4844501

Date de clôture estimée : 26/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (05/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "REDACTION DE COMPTES RENDUS DE DEBATS DE SEANCES PUBLIQUES ET D’AUTRES REUNIONS DU CDVO" (commun/CCTP lots 1 à 6.pdf)
Cahier des clauses particulières
Marché public à Procédure Adaptée passé en application
des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du Code de la commande publique en vigueur
SERVICE ACHETEUR : Service de la Coordination
Direction : DIRECTION DES FINANCES
Objet du marché :
MARCHE RELATIF A LA REDACTION DE COMPTES RENDUS DE DEBATS DE SEANCES PUBLIQUES ET D’AUTRES REUNIONS DU CDVO
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Marché n° 2019406046
(Sans montant minimum et maximum annuel : 20 000 € HT)
Article 1er – Objet et durée du marché
Article 1.1. Objet du marché
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet  la rédaction et la mise en page de comptes rendus de débats de séances publiques et d’autres réunions du Conseil départemental du Val d’Oise.
Article 1.2. Durée du marché
L’accord cadre est conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2020, renouvelable deux fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.
Article 2 - Documents contractuels
Le marché est constitué des pièces contractuelles désignées ci-dessous et classées par ordre décroissant d'importance :
L'Acte d'Engagement et son annexe 1 (Interlocuteur unique)
Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) ;
Le bordereau des prix unitaires;
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG - FCS / Arrêté du 19 janvier 2009), non fourni dans le dossier mais réputé parfaitement connu du prestataire.
la proposition technique du titulaire
Le DC4 éventuel
Ces documents ne doivent pas être modifiées et les exemplaires, conservés dans les Archives de l’Administration, font seuls foi.
Toute clause figurant sur la proposition du titulaire (notamment fiche technique ou documentation générale) et contraire aux autres pièces du marché est réputée non écrite.
Article 3 – Caractéristiques du marché
3.1 : Forme et montant du marché
Forme du marché :
Le marché est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
Il n’est pas décomposé en tranches.
Le présent marché n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes 
Référence à la nomenclature adaptée de fournitures et de prestations de services homogènes : 70.03 (Prestation de secrétariat et tr...

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