Centrale des marchés
Concession des droits d'usage à titre non exclusif de logiciels de compensation des handicaps Date de remise des candidatures : 02/10/2019 12:00 Intitulé : Concession des droits d'usage à titre non exclusif de logiciels de compensation des handicaps Objet : Concession des droits ...
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Concession des droits d'usage à titre non exclusif de logiciels de compensation des handicaps

Marché public ou privé
Référence du marché : 4795592

Date de clôture estimée : 02/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (11/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Concession des droits d'usage à titre non exclusif de logiciels de compensation des handicaps" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

RECTORAT de PARIS
DSI
(Direction des Systèmes d’Information)
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(CCP)
N° 19/09 de Juillet 2019
Objet du marché :
Concession des droits d’usage à titre non exclusif de logiciels de compensation des handicaps, d’interfaces et de prestations associées.
La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l’article R 2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché s’exécute par émission de bons de commande en application des articles R 2162-13 à 14 du code de la commande publique
SOMMAIRE
Pages :
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ANNEXE
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
X
XI
XII
XIII
XIV
XV
XVI
XVII
XVIII
XIX
XX
XXI
XXII
XXIII
: Préambule
: Objet du marché
: Documents contractuels
: Durée du marché
: Normes
: Propriété intellectuelle
: Etendue des prestations
: Modalités d’exécution
: Opérations de vérification - Admission
: Règles de sécurité
: Pénalités
: Prix
: Garanties
: Avances
: Facturation et conditions de paiement
: Assurance
: Justificatifs sociaux
: Exécution par défaut
: Résiliation
: Obligations - Responsabilités
: Litiges
: Utilisation de la langue française
: Dérogations au C.C.A.G.-F.C.S.
: Définition des besoins
3
3
3
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4
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13
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ARTICLE I : PREAMBULE
Le Rectorat de Paris (pouvoir adjudicateur) est désigné dans le présent CCP sous l’appellation « personne publique » ou « service émetteur ».
Le représentant de la personne publique pour l’exécution des prestations objet du présent contrat est chaque chef de division ou de service qui passe commande.
La société retenue pour l’exécution des prestations définies dans le présent CCP est désignée « Titulaire ».
Le terme « licence » désigne le droit d’usage des logiciels.
Les « produits » désignent les binaires des logiciels contenant l’exécutable nécessaire à l’installation du produit complet qu’ils soient matérialisés sous forme de média ou disponibles en téléchargement sécurisé.
ARTICLE II : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la concession des droits d’usage à titre non exclusif de logiciels de compensation des handicaps (légers et plus « lourds »), d’int...

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