Centrale des marchés
PRESTATION DE TRANSPORT SCOLAIRE  Fiche de la consultation Organisme : Ville de Saint-juéry  Type de procédure : MAPA Ouvert  - Accord cadre  Intitulé de la consul...
Ville de Saint-juéry 
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PRESTATION DE TRANSPORT SCOLAIRE 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4778367

Date de clôture estimée : 20/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (02/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "PRESTATION DE TRANSPORT SCOLAIRE " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Marché en procédure adaptée
Accord-cadre de prestations de services divers
Mairie de Saint-Juery - Place de la Mairie - 81160 SAINT-JUERY
( 05 63 76 07 00 - ( 05 63 76 07 07
Site Internet : www.ville-saint-juery.fr - e-mail : mairie@ville-saint-juery.fr
Article 1 – Définition des prestations
Les stipulations du présent document concernent les prestations de transports périscolaires.
Article 2 – Documents contractuels
Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont les suivantes, listées par ordre de priorité décroissant.
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes
Le cahier des clauses particulières (CCP)
Le bordereau des prix unitaires (BPU)
Le cahier des clauses administratives générales – fournitures courantes et services (CCAG -FCS) approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 et publié au JO du 19 mars 2009
Article 3 – Type de prix
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Article 4 – Modalités de variation du prix
Les prix sont révisables par ajustement par référence au tarif pratiqué par le titulaire.
L’ajustement fera l’objet d’une négociation entre les parties. La variation des prix ne peut en aucun cas excéder le prix initial majoré de 1.5 % sauf circonstances exceptionnelles dont le titulaire devra justifier.
Les prix sont révisés à chaque anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre. Les prix sont réputés fermes jusqu'au dernier jour de la période en cours.
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, son nouveau tarif avec un préavis d’un mois avant la date prévue pour l'application de l'ajustement. A défaut d’application de cette clause de préavis, le titulaire est réputé ne pas appliquer de révision.
Article 5 - Contenu des prix
Les prix sont réputés complets.
Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation.
Article 6 - Mois d'établissement des prix de l'accord-cadre
Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois d’août 2019.
Ce mois est appelé mois zéro (M0).
Article 7 – Forme de l'accord-cadre - attribution des commandes
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Article 8 – Montant de l'Accord-cadre
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 40 000.00 euros HT.

Article 9 – Mentions des bons de commande
Les commandes so...

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