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Marché public de travaux de mise en peinture du bardage de l'Espace Aquatique L'O à Obernai   Fiche de la consultation Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE  Type de procédure : MAPA ouvert Intitulé de la consultation :...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE 
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Marché public de travaux de mise en peinture du bardage de l'Espace Aquatique L'O à Obernai  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4693597

Etat : Annulation
Publié dans :
Achatpublic (02/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché public de travaux de mise en peinture du bardage de l'Espace Aquatique L'O à Obernai  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Cahier des Clauses Particulières
Accord cadre n°BP-2019-02 : Travaux d’entretien et de réfection des périscolaires de la Communauté de
Communes du Pays de Sainte Odile
Cahier des Clauses Particulières
(C.C.P)
Objet de l’appel public à concurrence :
Travaux de mise en peinture du bardage de l’Espace Aquatique L’O à Obernai
Accord cadre n° BP-2019-03
DATE LIMITE DE DEPOT DES PLIS : Vendredi 6 septembre 2019 à 12h00
Type de marché Marché Public de travaux
Procédure
Accord cadre passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des
articles L 2123-1 al.1 et R 2123-1al.1 du Code la commande publique
Représentant du pouvoir
adjudicateur
M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Durée du marché
Durée de 2 mois à compter de la notification
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
38 rue du Maréchal Koenig BP 85
67213 OBERNAI Cedex
Tel : 03.88.95.53.52. Fax : 03.88.95.02.14.
Mail : ccpso@ccpso.com
Cahier des Clauses Particulières
Marché public n°BP-2019-03 : Travaux de mise en peinture du bardage de l’Espace Aquatique L’O à Obernai
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ABREVIATIONS UTILISEES
C.C.P : Cahier des Clauses Particulières.
C.C.A.G – travaux : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
travaux issu de l’arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009.
C.C.A.G – Fournitures courantes et services : Cahier des Clauses Administratives applicables aux
marchés public de Fournitures Courantes et Services issu de l’arrêté du 19 janvier 2009.
Code : Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019
Cahier des Clauses Particulières
Marché public n°BP-2019-03 : Travaux de mise en peinture du bardage de l’Espace Aquatique L’O à Obernai
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES 4
1.1 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR 4
1.2 FORME – DECOMPOSITION EN LOTS – TRANCHES – VARIANTES 4
1.3 PROCEDURE DE LA CONSULTATION 5
1.4 DUREE 5
1.5 COTRAITANTS 5
1.6 LA SOUS TRAITANCE 5
1.7 MODIFICATION PORTANT SUR LA SITUATION JURIDIQUE OU ECONOMIQUE DE LA SOCIETE
TITULAIRE 6
1.8 CLAUSE D’INTERPRETARIAT 6
ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 6
2.1 PIECES PARTICULIERES 6
2.2 PIECES CONTRACTUELLES GENERALES 6
ARTICLE 3 – DELAI D’EXECUTION 7
ARTICLE 4 – MODALITES D’EXECUTION DES TRAVAUX – DISPOSITIONS
GENERALES 7
4.1 RECONNAISSANCE DES FONDS EXISTANTS 7
PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS 8
ECHANTILLONS ET NUANCIERS 8
QUALITE DES MATERIAUX ET MATERIELS 9
NORMES ET REGLEMENTATIONS 9
ARTICLE 5 – ORGANISATION – SECU...

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