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Marché de fourniture de produits surgelés pour le groupement de commandes des EPLE de la zone PAU NAY OLORON Date de remise des candidatures : 19/09/2019 12:00 Intitulé : Marché de fourniture de produits surgelés pour le groupement de commandes des EPLE de la zone PAU NAY OLORON Objet : Marché ...
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Marché de fourniture de produits surgelés pour le groupement de commandes des EPLE de la zone PAU NAY OLORON

Marché public ou privé
Référence du marché : 4717628

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (10/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché de fourniture de produits surgelés pour le groupement de commandes des EPLE de la zone PAU NAY OLORON" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Groupement de commande de produits surgelés, épicerie et produits frais de la zone Pays Basque/Sud des Landes
MARCHE PUBLIC N°AO/GC2020-01
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
MARCHE PUBLIC N°AO/GC 2020-01
Cahier des Clauses Particulières établi en application du code de la commande publique
du 1er avril 2019
Marché de fourniture de produits surgelés pour le groupement de commandes des EPLE de la zone PAU NAY OLORON
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Marché passé en appel d'offre ouvert en application des articles L 2124-2 , R 2124-2 1°, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019
- Marché passé en groupement de commande en application des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019
- Les prestations de ce marché feront l’objet d'accords-cadres au sens des articles L 2125-1, R2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
Article 1 - Objet et durée du marché
1-1-Objet
Les stipulations du présent cahier des charges concernent concerne la fourniture de produits surgelés, épicerie et produits frais nécessaires à la confection des repas servis dans les établissements adhérents au groupement de commande dont le siège est situé au Lycée de Navarre de Saint Jean Pied de Port. Les prestations feront l’objet d'accords-cadres au sens au sens des articles L 2125-1, R2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Conformément à l’article R2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les quantités minimales et maximales figurent aux bordereaux des prix unitaires. La liste descriptive des lots avec les quantités sur lesquelles se sont engagées chaque membre du groupement est contenue dans les documents intitulés «liste des adhérents et quantitatif par lot et par membre du groupement ».
1-2-Composition du marché
La consultation est allotie et comporte 8 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : Légumes crus
Lot 2 : Viandes - Volailles
Lot 3 : Poissons et produits de la mer
Lot 4 : Entrées
Lot 5 : Plats préparés
Lot 6 : Desserts
Lot 7 : Glaces
Lot 8 : Végétal
1-3-Durée du marché & reconduction
 Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. La date prévue de début d’exécution des prestations est le 1er janvier 2020. Ce marché n’est pas reconductible.
1-4-Définition des fournitures & quantités La fourniture porte sur les produits figurant dans l’état des besoins inclus au bordereau des prix unitaires avec une variation possible pour chaque lot de + ou de -20% p...

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