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Réalisation d'actions de formation sur le thème E1D Espaces Verts pour le compte des délégations Champagne Ardenne et Lorraine du CNFPT Date de remise des candidatures : 03/02/2020 16:00 Intitulé : Réalisation d'actions de formation sur le thème E1D Espaces Verts pour le compte des délégations Champagne Ardenne et Lorraine d...
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Réalisation d'actions de formation sur le thème E1D Espaces Verts pour le compte des délégations Champagne Ardenne et Lorraine du CNFPT

Marché public ou privé
Référence du marché : 5097623

Date de clôture estimée : 03/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
CNFPT (23/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Réalisation d'actions de formation sur le thème E1D Espaces Verts pour le compte des délégations Champagne Ardenne et Lorraine du CNFPT" (annexes au CCTP.zip)
CAHIER DES CHARGES PEDAGOGIQUES
n° 1219008
Objet de l’accord-cadre :
Réalisation d’actions de formation sur le thème :
« E1D – ESPACES VERTS»
organisées pour le compte des délégations Champagne-Ardenne et Lorraine du CNFPT
CNFPT – Délégations Champagne-Ardenne et Lorraine
DCE n° 1219008 Cahier des charges pédagogiques
LOT N°7 : CONDUITE EN SITUATION DIFFICILE
PREAMBULE : MISSIONS DU CNFPT EN MATIERE DE FORMATION
En matière de formation, les missions du CNFPT sont ainsi définies par l’article 11 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée par la loi du 19 février 2007 :
- définir les orientations générales de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale ;
- définir, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, les programmes de la formation d’intégration qui comprend des actions favorisant l’intégration dans la fonction publique territoriale dispensées aux agents de toutes catégories, et en assurer l'exécution dans les conditions prévues à l'article 23 ;
- définir, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, les programmes de la formation de professionnalisation, qui comprend des actions de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière et à l’occasion de l’affectation dans un poste de responsabilité ;
- définir et assurer la formation continue des fonctionnaires mentionnés à l'article L. 412-49 du code des communes, dans les conditions fixées par l'article 18 de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales.
Le Centre national de la fonction publique territoriale est également compétent pour définir et assurer, dans les conditions définies à l'article 23, des programmes de formation relatifs notamment à :
1° La préparation aux concours d'accès et examens professionnels de la fonction publique;
2° La formation statutaire obligatoire dispensée en cours de carrière, soit en relation avec les fonctions exercées, soit en vue d'accéder à un nouveau corps, à un nouveau grade ou à un nouvel emploi ;
3° La formation de perfectionnement ;
4° La formation des agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de droit individuel à la formation, d’une démarche de VAE ou de REP ;
5° Les actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage.
1 – OBJET DE L’ACCORD-CADRE, CONTEXTE DE LA DEMANDE ET CARACTERISTIQUES
1.1 - OBJET DE L’ACCORD CADRE
L’objet du présent accord-cadre est la réalisation d’actions de formation sur le thème : « E1D – ESPACES VERTS » organisées pour le compte des délégations Champagne-Ardenne et Lorraine du CNFPT.
Pour chacun des lots définis à l’article 1.2 du présent cahier des charges, des fiches techniques d'actions sont proposées en annexe, à titre indicatif.
1.2 - CONTEXTE DE LA DEMAND...

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