Centrale des marchés
LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES À VOTER Date de remise des candidatures : 10/10/2019 17:00 Intitulé : LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES À VOTER Objet : Location et maintenance de machines à voter et système d’exploitation as...
Mairie d'Issy les Moulineaux
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LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES À VOTER

Marché public ou privé
Référence du marché : 4847658

Date de clôture estimée : 10/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (06/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES À VOTER" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES À VOTER
ET SYSTÈME D’EXPLOITATION ASSOCIÉ POUR
LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
CCP – Location et maintenance de machines à voter et systèmes d’exploitation associés pour les opérations électorales Page 2 sur 19
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - PRESENTATION DE LA VILLE ET SA STRUCTURE ELECTORALE .......... 3
ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHÉ ..................................................................................... 3
ARTICLE 3 - CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA PRESTATION ........................................ 3
ARTICLE 3 - PARTIES CONTRACTANTES - REPRESENTATION DES PARTIES ........... 4
ARTICLE 4 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ....................................................... 4
ARTICLE 5 - MODE DE PASSATION DU MARCHE ........................................................... 5
ARTICLE 6 - FORME DU MARCHE - ALLOTISSEMENT .................................................. 5
ARTICLE 7 - DATE D'EFFET ET DUREE DU MARCHE ..................................................... 5
ARTICLE 8 - SOUS-TRAITANCE - COTRAITANCE ........................................................... 5
ARTICLE 9 - ENGAGEMENT GENERAL DU TITULAIRE ................................................... 6
ARTICLE 10 - DÉLAIS ........................................................................................................... 7
ARTICLE 11 - LIVRAISON - RECEPTION ............................................................................. 8
ARTICLE 12 - CONDITIONS DE LA LIVRAISON .................................................................. 8
ARTICLE 13 - GARANTIE D'ÉVICTION - DROIT D'UTILISATION - TRANSFERT DES
DROITS D'AUTEUR DES LOGICIELS ...................................................................................... 9
ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ................................................................... 9
ARTICLE 15 - DESCRIPTION DE LA PRESTATION ...........................................................10
ARTICLE 16 - FORMATION ET DOCUMENTATION ...........................................................11
ARTICLE 17 - MODALITES DE DETERMINATION DU PRIX ET DE PAIEMENT ................12
ARTICLE 18 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE ..........................................14
ARTICLE 19 - PENALITES ...................................................................................................15
ARTICLE 20 - REPARATION DES DOMMAGES .................................................................16
ARTICLE 21 - RÉSILIATION ................................................................................................16
ARTICLE 22 - ASSURANCES ................................................................................................

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