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Prestations de services d'assurances : Dommages aux biens et risques annexes Date de remise des candidatures : 13/09/2019 12:00 Intitulé : Prestations de services d'assurances : Dommages aux biens et risques annexes Objet : Prestations de services d'assurances : ...
CCAS d’Angoulême
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Prestations de services d'assurances : Dommages aux biens et risques annexes

Marché public ou privé
Référence du marché : 4784896

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (06/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de services d'assurances : Dommages aux biens et risques annexes" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

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Document exclusif CCAS D’ANGOULEME 16000 - pour l’appel en concurrence réalisé en 2019 – Tous droits de reproduction réservés ©
NOTE PREALABLE
Le présent cahier des clauses techniques particulières est un cadre fixant les
principaux besoins de la Collectivité en matière de garanties d’assurances.
Les organismes d’assurances et les intermédiaires agents généraux et courtiers
faisant des offres doivent formellement ou non en accepter l’essentiel, mais peuvent s’en
écarter sur un ou plusieurs points.
L’existence du présent document ne délivre pas les intermédiaires agents généraux
et courtiers de leur devoir de conseil vis à vis de la Collectivité, les organismes
d’assurance faisant des offres directement ayant un devoir de conseil équivalent à celui
des intermédiaires d’assurance.
Ils peuvent donc proposer, en fonction de leurs compétences et expérience, toute
variante tendant à améliorer la couverture globale et le fonctionnement ou la gestion du
contrat d’assurances ou de partie de celui-ci.
CCTP – LOT UNIQUE – DAB - 2019 - 3
Document exclusif CCAS D’ANGOULEME 16000 - pour l’appel en concurrence réalisé en 2019 – Tous droits de reproduction réservés ©
Forme du contrat :
« Multirisques» avec 1ère ligne « Tous risques sauf »
1. DEFINITIONS ET GARANTIES
On entend par :
1.1. Souscripteur : CCAS DE LA VILLE D’ANGOULEME - 16000.
1.2. Assuré: le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute
personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités
assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du
fait de leurs statuts ou fonctions.
1.3. Biens assurés: L’ensemble des biens immobiliers, biens mo...

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