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Prestation de services d'entretien ménager sur la résidence Le Louvois (92)  Fiche de la consultation Organisme : Espace Habitat Construction  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Prestation de ...
Espace Habitat Construction 
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Prestation de services d'entretien ménager sur la résidence Le Louvois (92) 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4797677

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (12/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestation de services d'entretien ménager sur la résidence Le Louvois (92) " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Contrat de prestation de service d’Entretien ménager des parties communes intérieures et/ou extérieures
Résidence Le Louvois Groupe n°0066
Page 1 sur 4
Direction du Patrimoine
Document normalisé NOR_XI_01
Contrat d’exploitation – passé en application de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26
novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le
Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la
commande publique ayant pour objet l’entretien ménager des parties communes
intérieures et/ou extérieures.
Entre les soussignés,
La société Espace Habitat Construction représentée par Monsieur Bruno DELERUE en qualité de
Directeur du Patrimoine et ci-après dénommé le Propriétaire,
Et
La société XXXXX inscrite au registre du commerce sous le n° XXXXX dont le siège social est situé
à XXXXXX représentée par XXXX en qualité de XXXXX ci-après dénommée le Prestataire
Il est décidé et convenu de ce qui suit (treize articles)
Article 1 - Cadre Règlementaire
Code de la commande publique :
Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique
Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande
publique.
Article 2 - Lieu de l’intervention
Résidence « Le Louvois »
Groupe n°0066
Adresse 1693, avenue Roger Salengro – 92370 CHAVILLE
Article 3 - Périmètre de l’intervention
Liste des locaux à entretenir : périmètre selon plan et fiche immeuble joints en Annexe n°1
Article 4 - Nature des prestations
Le Propriétaire confie l’exécution des prestations telles que définies au Cahier des Clauses
Particulières joint en Annexe n°1 au Prestataire qui désignera par ailleurs un interlocuteur
référent.
Article 5 - Tâches d'entretien ménager
Les tâches essentielles d'entretien ménager devront être effectuées directement par le Prestataire.
Article 6 - Obligations de moyens et de résultat
Le Prestataire devra procurer les moyens nécessaires et suffisants pour répondre à l’obligation de
résultat qui est la sienne dans l’exécution des prestations objet du présent contrat ; à défaut et après
Contrat de prestation de service d’Entretien ménager des parties communes intérieures et/ou extérieures
Résidence Le Louvois Groupe n°0066
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mise en demeure restée infructueuse, le Propriétaire sera fondé à obtenir remboursement de son
préjudice et/ou à résilier le contrat aux torts exclusifs du Prestataire.
Le Prestataire devra également communiquer au Propriétaire tout changement relatif à sa situation
(changement de direction, changement d'adresse…).
Article 7 - As...

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