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Souscription d'un contrat d'assurance "Tous Risques Instruments de musique".  Fiche de la consultation Organisme : VICHY COMMUNAUTE  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Souscription d'un contrat...
VICHY COMMUNAUTE 
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Souscription d'un contrat d'assurance "Tous Risques Instruments de musique". 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4769287

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (31/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Souscription d'un contrat d'assurance "Tous Risques Instruments de musique". " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CHARGES/CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CHARGES
constituant les conditions particulières
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
ASSURANCE TOUS RISQUES INSTRUMENTS DE MUSIQUE
CA Vichy Communauté
9, Place Charles de Gaulle
CS 92956
03209 VICHY
Tél : 04.70.96.57.00.
- 2 -
SOMMAIRE
Préambule……………………………………………………………………………………………………………………………... ...... 3
1 - Objet de la garantie : Activités du Conservatoire ...................................................................... ….3
1.1 - Instruments appartenant à Vichy Communauté .................................................................... 3
1.2 - Instruments loués ou prêtés à Vichy Communauté ................................................................ 4
2 - Automaticité ................................................................................................................................... 4
3 - Règle proportionnelle .................................................................................................................... 4
4 - Nature des garanties ...................................................................................................................... 4
5 - Exclusions spécifiques .................................................................................................................... 4
6 - Garantie particulière ...................................................................................................................... 5
7 - Estimation des dommages ............................................................................................................. 5
8 - Franchise ........................................................................................................................................ 5
9 - Montant de garanties ..................................................................................................................... 5
- 3 -
Préambule
Depuis le 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération Vichy Communauté gère le Conservatoire
d’enseignement artistique à Rayonnement Départemental (CRD).
Ce conservatoire est réparti sur cinq sites sis à Vichy, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Saint-Yorre et Saint-
Germain des Fossés. Le caractère communautaire du conservatoire permet de partager et mutualiser
les moyens, de créer une harmonisation, de permettre aux trente-neuf communes membres de
bénéficier des retombées de cet enseignement, que ce soit notamment à travers des manifestations
culturelles ou grâce à des interventions en milieu scolaire.
Au cours de l’automne 2019, les sites de Vichy et de Cusset seront réunis au sein de nouveaux
...

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