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Prestation d'assurance pour les sociétés Amiens Aménagement, Amiens Développement et le groupement employeurs Amiens Management  Fiche de la consultation Organisme : AMIENS AMENAGEMENT  Type de procédure : MAPA ouvert Intitulé de la consultation : Prestation d'assurance ...
AMIENS AMENAGEMENT 
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Prestation d'assurance pour les sociétés Amiens Aménagement, Amiens Développement et le groupement employeurs Amiens Management 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4768616

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (30/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestation d'assurance pour les sociétés Amiens Aménagement, Amiens Développement et le groupement employeurs Amiens Management " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 2020-2024
             
 
CAHIER DES CHARGES
***
PRESTATIONS D’ASSURANCE
DOMMAGES AUX BIENS
SOMMAIRE
I DEFINITIONS ____________________________________________________________ 2
1.1 ACTIVITES __________________________________________________________ 2
1.2 ASSURE _____________________________________________________________ 2
1.3 SITUATION DES RISQUES _______________________________________________ 2
1.4 BATIMENTS ET BIENS IMMOBILIERS ______________________________________ 2
1.5 CONTENU ___________________________________________________________ 2
1.6 FRAIS SUPPLEMENTAIRES D’EXPLOITATION ________________________________ 3
1.7 FRAIS, PERTES ET PREJUDICES ANNEXES __________________________________ 3
1.8 RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS _____________________________________ 3
1.9 RISQUES LOCATIFS ___________________________________________________ 3
1.10 RENONCIATION A RECOURS _____________________________________________ 4
1.11 CONSTRUCTION SUR TERRAIN D’AUTRUI __________________________________ 4
1.12 FRANCHISE __________________________________________________________ 4
1.13 ANNEE D’ASSURANCE __________________________________________________ 4
II EVENEMENTS GARANTIS ____________________________________________________ 4
2.1 INCENDIE ___________________________________________________________ 4
2.2 EXPLOSION/IMPLOSION/FOUDRE ________________________________________ 4
2.3 FUMEES/EMANATION/CONTAMINATION ___________________________________ 4
2.4 CHUTES D’AERONEFS __________________________________________________ 4
2.5 CHOC DE VEHICULES TERRESTRES ________________________________________ 5
2.6 DOMMAGES ELECTRIQUES ______________________________________________ 5
2.7 TEMPETES/OURAGANS/GRELE/POIDS DE LA NEIGE __________________________ 5
2.8 EMEUTES/MOUVEMENTS POPULAIRES/ACTES DE TERRORISME/ATTENTATS _______ 5
2.9 CATASTROPHES NATURELLES ____________________________________________ 5
2.10 DEGATS CAUSES PAR L’EAU ET LES FLUIDES D’INSTALLATIONS TECHIQUES _______ 5
2.11 BRIS DE GLACE _______________________________________________________ 6
2.12 VOL/VANDALISME/DETERIORATIONS IMMOBILIERES ________________________ 6
ANNEXE : INFORMATIONS SUR LE RISQUE - PRESENTATION DES BIENS A ASSURER
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 2020-2024
CAHIER DES CHARGES Page | 2
PREAMBULE
Le présent cahier des charges fixe les caractéristiques principales des besoins d’assurance
à satisfaire.
D’une manière générale, les contrats devront offrir les garanties les plus larges et seront du
type « tout sauf … ».
Il appartient au candidat de fournir l’ensemble des conditions générales et particulières qu’il
proposera aux deux sociétés.
Il est ...

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