Centrale des marchés
Location longue durée de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite et fourniture de services associés  Fiche de la consultation Organisme : ASEI Siege Social  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Intitulé de la consultation : Location longu...
ASEI Siege Social 
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Location longue durée de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite et fourniture de services associés 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4734560

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (16/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Location longue durée de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite et fourniture de services associés " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCP LLD véhicules aménagés TPMR et fourniture de services associés 1/32
ASEI
Association Agir Soigner Eduquer Insérer
Association reconnue d’utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège Social
4 Avenue de l’Europe BP 62243
31522 Ramonville Saint-Agne Cedex
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES
Appel d’offre
Marché N° : 2019-001
OBJET DU MARCHE :
Location longue durée de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité
réduite et fourniture de services associés
Date et heure limite de remises des offres : le 20 Septembre 2019 à 17 heures.
CCP LLD véhicules aménagés TPMR et fourniture de services associés 2/32
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – CARACTERISTIQUES GENERALES DU MARCHE ..............................................................3
ARTICLE 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE .........................................................................6
ARTICLE 3 – DESCRIPTIF DE L’EXISTANT ....................................................................................6
ARTICLE 4 – PRESTATIONS ATTENDUES (VOLET TECHNIQUE) ...........................................................7
ARTICLE 6 – VOLET FINANCIER ............................................................................................. 21
ARTICLE 7 – RECLAMATIONS ................................................................................................ 24
ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE ET SECURITE ............................................................................ 24
ARTICLE 9 – ASSURANCES ................................................................................................... 24
ARTICLE 10 - SOUS-TRAITANCE ............................................................................................ 25
ARTICLE 11 – CESSION ....................................................................................................... 25
ARTICLE 12 – RESILIATION DU MARCHE ................................................................................... 26
ARTICLE 13 – DECISION DE POURSUIVRE ................................................................................. 26
ARTICLE 14 - LANGUE, DIFFERENTS ET LITIGES ......................................................................... 26
ARTICLE 15 - DEROGATIONS AU CCAG .................................................................................... 26
CCP LLD véhicules aménagés TPMR et fourniture de services associés 3/32
ARTICLE 1 – CARACTERISTIQUES GENERALES DU MARCHE
1.1. L’ASEI
L’association Agir Soigner Eduquer Insérer (ASEI) est une association reconnue d’utilité publique,
régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour objet la prise en charge globale, l'accompagnement, ...

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