Centrale des marchés
Couverture Multirisques de la Commune Date de remise des candidatures : 30/09/2019 16:00 Intitulé : Couverture Multirisques de la Commune Objet : Couverture en assurance multirisque de la Commune de Perrecy les Forges
Commune de Perrecy-les-Forges
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Couverture Multirisques de la Commune

Marché public ou privé
Référence du marché : 4774359

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (01/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Couverture Multirisques de la Commune" (2019-063_Matinfo_CCTP_lot 1.pdf)

CONSULTATION
DES
ASSURANCES
COMMUNE
de
PERRECY-LES-FORGES
Août 2019
Données Générales
Hôtel de Ville – 1 Place de l'Hôtel de Ville – 71420 PERRECY-LES-FORGES
Maire : M. MICHEL Claudius
Secrétaire Générale : Mme BOIREAUD Evelyne
Téléphone : 03.85.79.32.94
Télécopie : 03.85.79.34.70
Nombre d’hectares 
3382 hectares
Nombre d’habitants 
1 694
Conseil municipal 
19 mais 18 en exercice
Adjoints : 4
Employés communaux 
Situation en août 2019 :
Titulaires : 16
Contractuels : 0
Emploi Avenir : 0
Apprentis : 0
Dont agents de police municipale : 0

Compétences
Eclairage public
Commune de PERRECY LES FORGES
Distribution d'Eau
Communauté Urbaine Le Creusot Montceau
Assainissement
Communauté Urbaine Le Creusot Montceau
Ordures Ménagères Enlèvement
Destruction
Existence d'une Décharge municipale
d'une Déchetterie
Communauté Urbaine Le Creusot Montceau
CUCM – Tri sélectif et recyclage
Non
Non
Service Incendie et Secours
SDIS de Saône & Loire
Urbanisme
PLU communautaire approuvé le 12/05/2011 en cours de révision
Permis de construire :
2016 : 3 dont logements 1
2017 : 4 0
2018 : 4 1
Instruction des actes : CUCM
Zone industrielle de la Cité de Rozelay
Communauté Urbaine Le Creusot Montceau
Ramassage scolaire
Communauté Urbaine Le Creusot Montceau
Ecole Primaire
Niveau Maternelle
Nombre de classes : 2
Nombre d'enfants : 36
Niveau Elémentaire
Nombre de classes : 4
Nombre d'enfants : 83
Restauration scolaire en liaison froide
Commune de PERRECY LES FORGES
Garderie périscolaire et de mercredi après-midi
Commune de PERRECY LES FORGES
Fêtes et Cérémonies (organisées par la commune)
Feux du 14 Juillet

Activités
Intercommunalité
CUCM (Communauté Urbaine Le Creusot Montceau)
Syndicats
S.I.B.V.B. (Syndicat intercommunal du Bassin Versant de la Bourbince)
Zone artisanale
Zone d'Activités du Bois Simon
Zone Commerciale
Magasin « Super U »
Avenue Francis Pautonnier
Agriculture
Nombre d'exploitations : 16
Location de locaux par la Commune
Baux d’habitation : 5
Baux professionnels : 2

Vos propositions porteront sur :
Echéance
Fin du contrat
Multirisques Bâtiments et Mobilier Urbain
01/01/2020
Durée du contrat : 4 ans non renouvelables
RC Commune
01/01/2020
Durée du contrat : 4 ans non renouvelables
Protection juridique
01/01/2020
Durée du contrat : 4 ans non renouvelables
Informatique et Bureautique
01/01/2020
Durée du contrat : 4 a...

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