Centrale des marchés
Mission de repérage et de diagnostic amiante avant travaux ou démolition, contrôles périodiques des matériaux amiantés, analyses visuelles, mesures d’empoussièrements lors de travaux de désa Date de remise des candidatures : 13/09/2019 12:00 Intitulé : Mission de repérage et de diagnostic amiante avant travaux ou démolition, contrôles périodiques des matériaux amiantés, analyses...
Orvitis - Office Public de l'Habitat de la Côte-d'Or
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Mission de repérage et de diagnostic amiante avant travaux ou démolition, contrôles périodiques des matériaux amiantés, analyses visuelles, mesures d’empoussièrements lors de travaux de désa

Marché public ou privé
Référence du marché : 4765807

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (29/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission de repérage et de diagnostic amiante avant travaux ou démolition, contrôles périodiques des matériaux amiantés, analyses visuelles, mesures d’empoussièrements lors de travaux de désa" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Projet Amiante et archivage des informations dans l’ERP d’ORVITIS
Version 1.6
Date : 28 mai 2019
Rédacteur : Eric CORNU
Adresse Mail : albin.noel@orvitis.f
eric.cornu@orvitis.fr
But :
Conserver l’ensemble des documents et des données techniques qui seront produits tout au long de la vie de notre
patrimoine et les rattacher automatiquement au bon endroit pour les fournir sur demande à nos locataires ou à nos
partenaires…
Les Documents :
Les documents possibles sont fonction du type de patrimoine et du type de travaux. En effet un DTA est à faire pour
tout ce qui concerne les parties communes, les locaux d’activités, les bureaux administratifs, les terrasses, les
chaufferies et les machineries ascenseurs. Un DAPP est à faire pour tout ce qui concerne les parties privatives
appartement ou maison. Enfin un DAAT est à réaliser à chaque fois que l’on réalise des travaux importants ou à risque.
Une rénovation de façade, une démolition, un réaménagement de bureau, le changement de toute la faïence d’une
salle de bain.
Type de locaux :
o PC = Partie Commune,
o LA = Locaux d’Activité
o BA = Bureaux Administratifs
o CHAUF = Chaufferie,
o MASC = Machinerie Ascenseur
o TERR = Terrasse
o PP = Partie Privative
o TB = Tout le bâtiment
Type de Diagnostics:
o DTA = Dossier Technique Amiante
o DAAT = Diagnostic Amiante Avant Travaux
o DAPP =Diagnostic Amiante Partie Privative
o MESUREEMP = Mesure d’empoussièrement
o CTRLVISUEL = Contrôle Visuel
o EP = Evaluation Périodique
o RAD = Rapport amiante avant démolition
o RPD = Rapport Plomb avant démolition
o RDD = Rapport déchet avant démolition
Les types de documents :
o RAPP = Rapport
o FRECAP = Fiche Récapitulative
o RCTRL = Rapport suite à Contrôle
o RCOMP = Complément de Rapport suite à DAAT
o PLAN = Plan de localisation des parties amiantées
o RREPERAB = Rapport de repérage
o RPRELC = Rapport de prélèvement
o Les mises à jour des rapports et des fiches récapitulatives seront toujours nommés de la même
manière, à savoir :
 RAPP = Rapport
 FRECAP= Fiche Récapitulative
Comme tout sera historisé et daté, les documents les plus récents correspondront aux dernières
mises à jour.
Le rattachement des documents :
Chaque patrimoine d’ORVITIS est caractérisé par quarte séries de 5 chiffres indiquant
1ère série 2ème série 3ème série 4ème série
Groupe Bâtiment Allée Logement
GGGGG BBBBB AAAAA LLLLL
Exemple 01024 00001 00001 00009
o TB = Groupe et Bâtiment (allée et logements étant donc codifiés 00000)
o TERR = Groupe et Bâtiment (allée et logements étant donc codifiés 00000)
o CHA...

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