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Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la fourniture de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle et de leur entretien Date de remise des candidatures : 19/09/2019 12:00 Intitulé : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la fourniture de vêtement de travail et d'équipements de protection in...
CA SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
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Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la fourniture de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle et de leur entretien

Marché public ou privé
Référence du marché : 4768582

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (30/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la fourniture de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle et de leur entretien" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Passé selon la procédure adaptée
en application de l’article R2123-1 du code de la commande publique
MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DE VETEMENT DE TRAVAIL ET D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
ACTE D’ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux article R2191-59 à R 2191-62 du Code de la Commande Publique : Madame la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Ordonnateur : Madame la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Brieuc Municipale – 5 Bd Edouard Prigent – 22000 SAINT-BRIEUC
SOMMAIRE
3Article 1 – Objet du marché
Article 2 - Conditions de la consultation 3
Article 3 – Contexte de la mission 4
Article 4 – Détail des prestations à accomplir 7
Article 5 – Contractant 9
Article 6 – Prix et modalités de paiement 11
Article 7 – Sous-traitance 14
Article 8 – Pénalités 15
Article 9 – Secret professionnel 15
Article 10 – Assurances 16
Article 11 – Pièces constitutives du marché 16

Article 1 – Objet du marché
Le prestataire retenu, aura pour mission, après avoir identifier les acteurs d’un éventuel groupement de commande, d’assister et conseiller Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans La fourniture de vêtement de travail et d’équipement de protection individuelle, et de leur entretien.
Plus précisément, le prestataire retenu, devra effectuer un état des lieux de l’existant, définir le besoin de chaque collectivité membre de l’éventuel groupement, rédiger les pièces du marché, et analyser les offres.
Article 2 - Conditions de la consultation
2.1 – Procédure de consultation
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, et est soumis aux dispositions de l’article R2123-1 du code de la commande publique.
2.2 – Fractionnement du marché
Le marché n’est pas alloti puisqu’il s’agit d’une prestation unique.
Le marché se décompose en deux phases :
Phase 1 : Identification des membres de l’éventuel groupement de commande, réalisation de l’état des lieux, identification et définition des besoins, préconisations
Phase 2 : rédaction des pièces de marché, et analyse des offres
2.4 – Solution de base
Les candidats doivent obligatoirement répondre en toute conformité à la solution de base décrite dans le présent acte d’engagement valant cahier des clauses particulières. Celle-ci devra par conséquent être chiffrée dans l’acte d’engagement, ainsi que dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
2.5 - Variantes
Les variantes sont autorisées.
2.6 – Prestations supplémentai...

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