Centrale des marchés
ASSURANCES : INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS Date de remise des candidatures : 20/09/2019 12:00 Intitulé : ASSURANCES : INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS Objet : ASSURANCES : INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Mairie de Courdimanche
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ASSURANCES : INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

Marché public ou privé
Référence du marché : 4772746

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (01/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "ASSURANCES : INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Lot n°1
Assurance dommages aux biens et risques annexes
de la commune de Courdimanche
Dossier de la consultation
MARCHE D’ASSURANCES
INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Procédure adaptée
Article L.2123-1 du Code de la Commande Publique
_________________________________________________________________________________________________________________
Dossier de consultation « Dommages aux biens et risques annexes »
2
CONDITIONS ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
La présente consultation est lancée sous la forme d’une Procédure Adaptée en application de
l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
ARTICLE 1 : SOUSCRIPTEUR DU MARCHE
Commune de Courdimanche
Hôtel de ville
Rue Vieille Saint Martin
95800 COURDIMANCHE
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance
garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier.
Au titre des garanties accordées à la commune, ont qualité d’assurés additionnels le CCAS.
ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE
Le marché prendra effet le 1er janvier 2020 (0h00)
Il sera souscrit pour une durée de cinq ans (5 ans). La date de fin de marché sera le 31 décembre
2024 (23h59).
Le contrat se verra appliquer une faculté de résiliation annuelle par les deux parties moyennant
quatre mois (4 mois) de préavis avant l’échéance principale fixée au 1er janvier de chaque année
(cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 4 : PRESENTATION DE LA CONSULTATION
❑ Contrat en cours
La commune est actuellement titulaire d’un contrat d’assurance « dommages aux biens » conclu
auprès de la société GAN ASSURANCES.
Les franchises appliquées sont les suivantes :
Incendie et évènement assimilés dont effondrement : 1 000 €
Vol, vandalisme et Choc de véhicule terrestre non identifié : 760 €
Perte de clés et Vol par agression : 500 €
Dégâts des eaux et Dommages électriques : 300 €
Tempête, neige, grêle : 10 % du montant de l’indemnité avec un minimum de 300 € et un maximum
de 5 000 €
Bris de glaces : 250 €
❑ Etat des risques
L’assureur reconnaît avoir une connaissance suffisante des risques présentés par la collectivité et
reçu tous les éléments d’information nécessaires à l’établissement d’un projet de contrat, en
adéquation avec les préconisations du présent dossier de consultation.
_________________________________________________________________________________________________________________
Dossier de consultation « Dommages aux biens et risques annexes »
3
Si nécessaire, une réunion peut être organisée par la commune, sur demande des candidats, afin
d’effectuer...

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