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MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL Date de remise des candidatures : 06/09/2019 12:30 Intitulé : MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL Objet : Le présent marché a pour objet de garantir tout ou pa...
Mairie de Coutras
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MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Marché public ou privé
Référence du marché : 4708399

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (08/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MAIRIE DE COUTRAS
19 PLACE ERNEST BARRAUD
33230 COUTRAS
Tel : 05.57.56.09.09
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES DU PERSONNEL
Objet du marché ordinaire
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Jérôme
COSNARD, maire de Coutras
Marché de prestations de
services divers
Cahier des Clauses
Techniques
Particulières
Page 2/16
I - Présentation
Le contrat a pour objet de garantir à l’assuré tout ou partie des prestations restant à sa
charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la
protection sociale de ses agents affiliés ou non à la CNRACL et à l’IRCANTEC.
II - Garanties, Montant, Franchises
II-1 - DISPOSITIONS GENERALES
Dès lors qu'il répondra à la consultation, l'assureur acceptera d'accorder la garantie dans
les conditions strictement définies au dit dossier de consultation et en respect du
règlement de consultation.
L'assureur devra dans sa proposition, détailler les dispositions tarifaires, garantie par
garantie, en précisant les différentes combinaisons de souscription possibles.
II-2 - OBJET DU CONTRAT
Le contrat aura pour objet de garantir à la Commune de Coutras le remboursement en
tout ou partie des charges lui incombant en application des textes régissant le statut de
ses agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, ainsi que de ses
agents affiliés à l’IRCANTEC (garanties supplémentaires – option A : contractuels /
option B : titulaires et stagiaires à temps non complet), en cas de décès, d'incapacité de
travail, de maternité, d'accident ou de maladie imputable au service.
Le contrat doit représenter à tout moment le statut.
Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :
A- Décès
B- Accidents du travail - Maladies Professionnelles
C- Congés de longue maladie - Congés de longue Durée – Congés de grave maladie -
Disponibilité pour maladie - Invalidité - Mi-temps thérapeutique - Infirmité de guerre
D- Maladie ordinaire
E- Maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption
L’ACTE D’ENGAGEMENT PRECISERA LES GARANTIES SOUSCRITES.
II-2-A - POPULATION ASSUREE
L'assurance concernera obligatoirement l'ensemble des agents de la Commune de
Coutras affiliés à la C.N.R.A.C.L ou détachés d'une administration qui en activité normale
de service supporte la charge statutaire des risques courus. L’assurance concernera
également (si ces garanties supplémentaires – option A : contractuels / option B :
titulaires et stagiaires à temps non complets sont retenues par l’assuré) les agents
affiliés à l’IRCANTEC. La garantie doit être acquise au cours de tous déplacements et
dans l...

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