Centrale des marchés
Prestations de services d'assurance Date de remise des candidatures : 07/10/2019 12:00 Intitulé : Prestations de services d'assurance Objet : Prestations de services d'assurance
Centre Hospitalier Chalon-sur-Saône (William Morey)
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Prestations de services d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 4797690

Date de clôture estimée : 07/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (12/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de services d'assurance" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
GROUPEMENT DE COMMANDE DE SERVICES D’ASSURANCE
POUR 11 ETABLISSEMENTS DE SANTE
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SAONE ET LOIRE BRESSE MORVAN
Etablissement support :
CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY
4 RUE CAPITAINE DRILLIEN – CS 80120
71321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX
Objet de la consultation :
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES
LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Le présent document comporte 26 pages, numérotées de 1 à 26.
Sommaire
1- DEFINITIONS CONTRACTUELLES – CLAUSES ET DECLARATION 3
1.1. Assuré 3
1.2. Activité 3
1.3. Situation des risques 3
1.4. Occupation des bâtiments 3
1.5. Biens immobiliers 4
1.6. Contenu et biens meubles 4
1.7. Frais généraux permanents, frais supplémentaires d’exploitation, pertes de recettes d’activités médicales et subsidiaires 5
1.8. Frais consécutifs à un sinistre et préjudices annexes 5
1.9. Pertes indirectes et valeur à neuf 7
1.10. Recours des voisins et des tiers 7
1.11. Risques locatifs et risques locatifs supplémentaires 7
1.12. Renonciation à recours 7
1.13. Assurance pour compte de qui il appartiendra (stipulation pour autrui) 8
1.14. Construction sur terrain d’autrui 8
1.15. Déclaration des investissements réalisés en cours d’exercice 8
1.16. Dérogation à la règle proportionnelle 8
1.17. Clause de connaissance des risques 8
1.18. Indemnisation 8
2- EVENEMENTS ASSURES ET GARANTIES 9
2.1. Incendie 9
2.2. Explosion / implosion / foudre 9
2.3. Fumées / émanation / contamination 9
2.4. Chutes d’objet ou de véhicules aériens 9
2.5. Choc de véhicules terrestres 9
2.6. Dommages électriques 9
2.7. Tempête / ouragan / grêle / poids de la neige 9
2.8. Catastrophes naturelles 10
2.9. Émeutes / mouvements populaires / actes de terrorisme / attentats (loi du 06/09/1986) 10
2.10. Dégâts causés par les eaux et les fluides d’installations techniques 10
Sont garantis : 10
2.11. Bris de glace 10
2.12. Vol / détériorations immobilières 11
2.13. Pour le vandalisme : 11
2.14. Dérèglement accidentel des installations de protection contre l’incendie 11
2.15. Frais généraux permanents, frais supplémentaires d’exploitation, pertes de recettes et pertes d’exploitation des activités médicales et subsidiaires 12
2.16. Franchissement du mur du son 12
2.17. Garanties des marchandises en chambre froide 12
2.18. Tous risques informatiques et autocommutateurs 12
2.19. Bris de machines 13
2.19.1 Frais divers 13
2.20. Exclusions 13
3- MONTANT DES GARANTIES ET DES FRANCHISES 14
3.1. CH W. MOREY – CHALON SUR SAONE 14
3.2. CENTRE HOSPITALIER D’AUTUN 15
3.3. CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE 16
3.4. CH de M...

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