Centrale des marchés
FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS EN LIAISON CHAUDE Date de remise des candidatures : 03/10/2019 17:30 Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS EN LIAISON CHAUDE Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS COMPLETS MIDI ET SOIR EN LIAISON CH...
LYCEE BERTRAND DU GUESCLIN
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FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS EN LIAISON CHAUDE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4860150

Date de clôture estimée : 03/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (12/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS EN LIAISON CHAUDE" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

Consultation 19AC-LYCEEDUGUESCLIN-REST01 Page 1 sur 13
ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS COMPLETS EN
LIAISON CHAUDE
POUR LE LYCEE DES METIERS D’ARTS
BERTRAND DU GUESCLIN - BRECH
Cahier des Clauses Particulières
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME :
LYCEE DES METIERS D’ARTS
BERTRAND DU GUESCLIN
50 rue Pierre Allio
56406 Auray Cedex
Tél : 02.97.24.06.53
Ce.0560001x@ac-rennes.fr
Consultation 19AC-LYCEEDUGUESCLIN-REST01 Page 2 sur 13 C.C.P.
SOMMAIRE
Article 1 : Objet et forme juridique du marché - Dispositions générales
1.1 - Objet et descriptif de l’accord-cadre
1.2 – Forme de l’accord-cadre
1.3 – Nombre de repas
1.3bis - Durée de l’accord-cadre
1.4 – Lieu d’exécution de l’accord-cadre
Article 2 : Pièces contractuelles de l’accord-cadre
Article 3 : Modalités et conditions d’exécution des prestations
3.1 – continuité du service
3.2 – hygiène et salubrité
3.3 – les menus
3.4 – conditions particulières
3.5 – stockage, emballage et transport
3.6 – périodicité - horaire
3.7 – personnel de service
3.8 – fluides et produits d’entretien
3.9 – travaux et équipements mobiliers et immobiliers
Article 4 : Vérifications et admission des prestations ou de livraison
Article 5 : Garanties financières
Article 6 : Cautionnement
Article 7 : Prix du marché
7.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
7.2 – Modalités de variations des prix
Article 8 : Modalités de règlement des comptes
8.1 - Présentation des demandes de paiements et mode de règlement
8.2 – Délai global de paiement
Article 9 : Pénalités
9.1 – Pénalités de retard
9.2 - Autres pénalités
Article 10 : Assurances
Article 11 : Résiliation de l’accord-cadre
Article 12 : Droit et Langue
Article 13 : Dérogations au CCAG
Consultation 19AC-LYCEEDUGUESCLIN-REST01 Page 3 sur 13 C.C.P.
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Article premier : Objet et forme juridique du marché - Dispositions
générales
1.1 - Objet et descriptif de l’accord-cadre
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas complets en liaison chaude par une
entreprise ci dénommée « le titulaire » disposant d’une cuisine agréée (ou avec dérogation d’agrément)
à l’Etablissement Public Local d’Enseignement (E.P.L.E) désigné ci-après « le pouvoir adjudicateur »
dans le cadre de travaux de rénovation d’un service de restauration et d’hébergement.
Les prestations concernent principalement :
- la fourniture et la livraison de repas quotidiens en liaison chaude destinés aux élèves ...

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